13 Janvier 2023


De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202313/01/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202313/01/2023
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: François GUILLEMOT
directeur de la direction ressources, support et transformation, et à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Ludovic FABER
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Stéphane Béraud
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général des chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2023-02-01"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention et du ministère en charge des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Florence PHILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
suppleant
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jacques PARODI
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion (groupe II)
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Micheline GAMBLIN
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Janvier 202313/01/2023
De: Micheline GAMBLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile divisionnaire de la défense
date_debut="2023-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 202313/01/2023
De: Marie SIRINELLI
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
inspectrice
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
13 Janvier 202313/01/2023
De: Olivier GUIARD
maître des requêtes
Objet:
auprès du Centre national d'enseignement à distance
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 202313/01/2023
De: Manon CHONAVEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie
six mois
au titre de la mobilité
directrice de cabinet du directeur général
Groupe:
date_debut="2023-01-09"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général"
grade="Directeur"
détachement
13 Janvier 202313/01/2023
De: PINOT (Coralie, Dorothée, Sophie), épouse ZADROZYNSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: MASIA (Sandrine), épouse MARADAN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Durtal (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: MASIA (Sandrine), épouse MARADAN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Durtal (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: DELAHALLE (Justine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: PALMISANO (Cindy), épouse MOURIER
anciennement notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maître Aurélie de BRÉZÉ, Notaire à NICE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Caroline Badie, Notaire à Pélissanne (13330) »
notaire
notaire_residence="Pélissanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: MATRAT (Jeanne, Louise, Claudine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « SKS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="37"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: MATRAT (Jeanne, Louise, Claudine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SKS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: RIPOLL (Anaïs, Andrée, Marianne, Mathilde, Françoise)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: DRANSART (Grégoire, Olivier, Benoît, Marie-Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »
notaire
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: DRANSART (Grégoire, Olivier, Benoît, Marie-Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: MARINE (Victor, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMB
É
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER
ayant pour nom d'usage PREVOST
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: MARINE (Victor, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER
Objet:
ayant pour nom d'usage PREVOST, notaire
La Motte-Servolex (Savoie)
Groupe:
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: TOUSSAINT (Julien, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: POIRIER (Aude, Joséphine)
ayant pour nom d'usage POIRIER-XABE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: TOUSSAINT (Julien, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: FRIXON-BLANCHON (Alice, Claire), épouse TEISSIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Laura PAULE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'offices notariaux à MONTPELLIER, JACOU et MAUGUIO (Hérault) »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: COINTREAU (Léopold, Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="49"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône "
réintégration
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône "
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Janvier 202313/01/2023
De: Pauline BERGER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Agence Grenoble Capitale verte européenne 2022 »
Remplace:M. Hervé THOUMINE
Groupe:
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Maxime POCHOLLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Roche-sur-Yon
Remplace:M. Jean-François CHAMPSAT
Groupe:
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice générale de l'Etat, secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Paul MIDY
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance
Groupe:
charge
13 Janvier 202313/01/2023
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Mathilde Grassullo
agente contractuelle, chargée des achats documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Clothilde Bardon
secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Gilles Tasse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: David Sanjaime
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Rémi Piou
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Gauthier Mellé
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Lionel Guillaume
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Sébastien Esnault
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Emeric Epaillard
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Hervé Delezie
agent contractuel, chef de la section du centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Christian Cheraud
agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Alexandre Bouzidi
agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Christophe Blerreau
agent contractuel, adjoint au chef du centre de support informatique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Thierry Berth
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Océane Verrier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires juridiques et adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Sylvie Robres
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Soraya Martin del Rio
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Frida Lembi Lusakueno
agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Zohra Lebel-Sedki
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jacqueline Cornet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.