tribunal_instance="Argentan" (tag)

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De: Laëtitia DERAET
(VERSTRAETER)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
JUSB1929146A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Ariane GAJZLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
JUSB1918383A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yolande ASHMAN épouse DESCHAMPS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:Mme Cécile DANREE épouse DUPONT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JUSB1127127A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Arnaud Brulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danree (Cécile)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Hamel (Rémi)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="2001-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000405921(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Laurence Courtade
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Hamel (Rémi)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:
Mme Bellenger
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000391082(source JORF)
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:
Mme Trehel
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000727720(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.