JORFTEXT000031074553

nomination

De:	Marine CHOLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anaïs TABELING juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Isabelle SALIOU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Airelle NIEPCE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Stéphanie FORAX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Administration centrale Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Chantal GOOR-ACQUAVIVA inspectrice des services judiciaires
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Catherine GAY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Delphine AGOGUET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrice des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Savinien GRIGNON-DUMOULIN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mireille GAROUTE-SEMERIVA conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Magali TABAREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Cécile BROUZES auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine SORITA-MINARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Olivier LEURENT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jocelyne KAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Chantal FIRMIGIER-MICHEL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Alice COTTE magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Christine LACHAUD-BAUDRY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Christine LACHAUD-BAUDRY
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Céline MATHIEU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Mélanie FRENEL juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Brigitte HAUTBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Cédric BERNARDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Thierry PHELIPPEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Béatrice BIOUX-COPPENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Maïtena ECHEVESTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Maïtena ECHEVESTE
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Catherine SAPENE-FEYLER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sandra ORUS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie LECARME vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte LAMARQUE-GILET vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mourad CHENAF vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Danielle PIQUION magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Philippe COMBETTES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emilie ROYAL juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Véronique ANDRIOLLO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Vincent FILHOL substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Louise MIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charlotte DELESTRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle de TRENTINIAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mélanie BRIARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mélanie BRIARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe ROUX conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pauline MEUNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Julie RICROS juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Céline ROUX-PERRA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anaïs CHARBONNIER juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Thierry RAMONATXO conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Vincent FERON substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Hugues BERBAIN inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christophe TISSOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Nathalie BERTRAND-TISSOT conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Edouard DURAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Françoise FOUQUET-FINON vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

nomination

De:	Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

nomination

De:	Constance DAUCE juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Christian HAOUY premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Pierre COLOMINES vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mandana SAMII effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Mandana SAMII
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Valérie KONDRATUK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Valérie KONDRATUK
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Alain PILLON greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Thomas CASSUTO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Sabah TIR présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

nomination

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

nomination

De:	Karine DEGUY-JAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Karine DEGUY-JAIN
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Jean-Yves DURAND vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michèle CAPDET-CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Michèle CAPDET-CHARPENTIER
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Patrick SENDRAL vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Nadia CORDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Martine ADNET juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Marie-Catherine MARCHIONI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Carole MUSA greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Nathalie CLAUDE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Annie LAURENT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

nomination

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Anne-Laure BERGERE juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Richard PERINETTI vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Jean-Claude BELOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie MASSON BRIEU conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mélanie MARTINENT juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Patricia LANFRANCHI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Laëtitia PASCAL conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Franck BURSTERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Franck BURSTERT
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Laure CONTERNO-ROCHE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	David MACOUIN conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Thierry AZEMA conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Béatrice MARS vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Hicham MELHEM vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Servane RAFFRAY-MACOUIN juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

De:	Anne TERTIAN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric MORETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Eric MORETTI
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Olivier SABIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier SABIN
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alice GUILLOUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Charlène DUQUESNAY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Pierre DRENO magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Elise MORA-SOSSAH juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination