tribunal_instance="Rochefort" (tag)

De:	Nathalie MOLLOT (GARDRE) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Tribunal d'instance de Rochefort

tribunal
tribunal_instance="Rochefort"

JUSB1712263A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2017 19/04/2017

De:	Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	François BOUYX vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Desbordes (Martine), épouse Yven greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Chapot
Groupe:	Tribunal d'instance de Rochefort

tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000383734 (source JORF)

nomination

14 Mai 1997 14/05/1997

De:	Laversanne (Bernadette), épouse Chapot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Joulin (Thierry) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Benassy (Roselyne) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	M. Careto
Groupe:	Tribunal d'instance de Rochefort

tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000180788 (source JORF)

nomination

20 Juillet 1993 20/07/1993

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort