tribunal_grande_instance="Rochefort" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gaëtane JOUANNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 novembre 2010 vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022419850 (source JORF)

admission

02 Juillet 2010 02/07/2010

De:	Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Adriano (Cathy) adjointe administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000019669060 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Célia RENOTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Pierre Arnaudin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000018740681 (source JORF)

nomination

02 Mai 2008 02/05/2008

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Collet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bruno Karl juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jean-David Cavaille vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000463779 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaétane Lacroix, épouse Jouannet juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Gilles Tocanne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Olivier Querard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Forgerit, épouse Roubeix juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cyril Bousseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Cazenobe juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Serge Vigot vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pierre Aurignac juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Isabelle Huvey, épouse Monteils magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Emmanuelle Puren auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-Pierre Fredericksen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Robert (Bernadette), épouse Gausset adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000766219 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Dominique Barella juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Procureur de la République
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Remplace:	Mme Cohen
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Geneviève Sochacki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge
Remplace:	M. Phelippeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Phelippeau (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

date_debut="1997-11-12"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386978 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Brosson (Hervé) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Savigny (Hugues) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Valérie Tavernier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Remplace:	M. Broussou
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jeanne Cheenne substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chausserie-Lapree
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Pierre Menabé président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:	M. Hours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
president

JORFTEXT000000549932 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jacques Steinitz juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
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tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Savigny (Hugues) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:	Mme Many
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000364693 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:	M. Renard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

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conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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