01 Décembre 1995

JORFTEXT000000739129 (source JORF)

De:	Marie-Claude Chardeau
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports Conseillers techniques

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000738957 (source JORF)

De:	Fily (Hervé) attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Ruellan (Bon)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1995-11-01"

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Darcel (Philippe) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Morbihan (1re catégorie)

JORFTEXT000000738956 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Edmond Alphandéry
Objet:	président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000738955 (source JORF)

nomination

De:	Adjemian (Hoa-Binh)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Vu Thien (Nghi)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	N'Diaye (El Hadji)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Ghozlan (Max-David)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Walraet (François)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Tikhomiroff (Cyril)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Tayart de Borms (Cédric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Tanguy (Philippe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Renou (Louis)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Périssé (Ghislain)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Péqueux (Olivier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Prévot (Marc)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Mattmann (Eric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Maillot (Laurent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Julliand (Vincent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Gervais (Franck)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Deschamps (Jean-Philippe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Capron (Antoine)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Calloc'h (Pierre-Yves)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bruna (Sébastien)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bindel (Xavier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Benoist (Thierry)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Baudry (Marc)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	dit Danjou (Matthieu)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Van Effenterre (Damien)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Tymen (Christophe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Tissot (Nicolas)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Rossetto-Giaccherino (Vincent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Robert (Cédric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Popper (Ambroise)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Ponce (Sébastien)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Perraud (Laurent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Olivier (Francis)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Menez (Christophe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lorton (Damien)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lenoir (Patrick)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Legrand (Olivier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lauga (Eric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Kubler (Laurent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Jan (François)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Jacquet (Sébastien)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Honthaas (Joachin)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Haïat (Guillaume)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Grosshans (Frédéric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Garcin (Laurent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dewavrin (Dimitri)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dequiedt (Vianney)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Deltheil (Sébastien)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	De Smedt (Guillaume)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dang (Huy)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cousin (Geoffroy)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cordier (Nicolas)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cohen-Steiner (David)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Carcenac (Xavier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bouyer (Frédéric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bergonzo (David)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Beliard (Thierry)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Allouche (Cyril)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dinh (Thi)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Brisset (Hélène)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés b) Au titre de l'option P
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Sitruk (Elsa)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Mutz (Delphine)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Murat (Magali)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lernould (Cécile)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Le Borgne (Charlotte)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Gourlay (Catherine)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Fradin (Céline)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission 1995 en remplacement des élèves qui se sont désistés a) Au titre de l'option M
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

JORFTEXT000000738096 (source JORF)

De:	Dubois (Pierre) attaché d'administration centrale de 12e échelon
Objet:	des cadres, après cessation progressive d'activité afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er mars 1996

radiation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Rollon Mouchel-Blaisot chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000738058 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Paul Cluzel
Objet:	président de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
president

nomination

De:	Ross (André)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Miquel (Pierre)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Decraene (Philippe)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Balle (Francis)
Objet:	administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="1995-11-30"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Jean Lebrat ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:	Établissement public du Grand Louvre

JORFTEXT000000556167 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000555837 (source JORF)

De:	Lebouc (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1996-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	François-Xavier Deniau
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Conseiller diplomatique conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel

De:	S.) Vincent Lanata Général d'armée aérienne (2
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Chargé de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Denis Conus
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Conseillers techniques

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre Chantereau
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Conseiller spécial ingénieur général des ponts et chaussées

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Bernard Dujardin
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Conseiller pour les affaires maritimes contrôleur d'Etat

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Isabelle Secretan
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Conseillers techniques

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Jacques Rocca
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Chef adjoint de cabinet

nomination

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel

De:	Franck Duval
Objet:	au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

JORFTEXT000000555832 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Petit sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000373619 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Cathala
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000373619 (source JORF)

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

De:	Rosey (René, François, Blaise)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Lichtle et Rosey, notaires associés dont la dissolution a été constatée

JORFTEXT000000372545 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000372543 (source JORF)

De:	Philippe Didierjean sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Christine Bachellerie délégué au développement et aux formations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000372543 (source JORF)

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Martine Viallet administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:	M. Jean Jenger
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000372542 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000190268 (source JORF)

De:	Huberson (Ghislaine, Marie) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1996-02-14"

admission

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Pierre Murret-Labarthe conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:	M. André Lachaux
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

JORFTEXT000000190264 (source JORF)

nomination