02 Avril 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoît Lengaigne
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Lille
Groupe:
Institut d'études politiques de Lille
date_debut="2015-09-01"
MENS1501117A(source BOESR)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Reinhardt DAMMANN
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
au titre de la personne qualifiée en matière économique et sociale
Remplace:Mme Marguerite ZAUBERMAN
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1507612A(source BOMJ)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: Claire LEPLAT
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000030426943(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Chevalier (Gilles, René, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426940(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Eric SOUNDROM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric VIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Fred NAZE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jules HOUPIARPANIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Olivier FONTAINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Krisna ATANARI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrick THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe RONDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Claude PONY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Christophe POSER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bernard de RANCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprises
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000030426938(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Marie-Claire AYGALENC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »
suppleant
JORFTEXT000030426935(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Eric DRAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426933(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Sophie MAHIEU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France afin de réaliser pour le compte de la régisseuse titulaire toutes les opérations
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France afin de réaliser pour le compte de la régisseuse titulaire toutes les opérations
date_debut="2015-04-01"
suppleant
JORFTEXT000030426931(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacqueline PETIT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:Mme Marie-Christine COMBES
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000030426931(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Gilles KASPER
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030426928(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201502/04/2015
De: Anatole GOMEZ
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Muriel SOHIER
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Gilles GROUX
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de l'UNSA RATP
Remplace:M. Olivier GIUDICELLI
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bruno FONTAINE
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de SUD RATP
Remplace:M. Patrick GRANDIN
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Myriam SKARZYNSKI
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Agnès LE BOYDRE
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Agnès LE BOYDRE
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Christine MERCKAERT
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Mélanie DETIENNE-DERISBOURG
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:M. Jean Pierre GALEA
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Muriel SOHIER
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Colette MORELON
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Karen PAGNINI
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de SUD RATP
Remplace:M. Christian TONNELIER
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000030426925(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Giordana (Gérard)
en position de détachement auprès de la société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030426922(source JORF)
radiation
02 Avril 201502/04/2015
De: Giordana (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en position de détachement auprès de la société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:
Société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426922(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Rapilly (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426920(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Gourichon (Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030426918(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Thibaud Normand
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Guillaume Lanier
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000030426915(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Vincent Vauclin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du personnel
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000030426913(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe Vachet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du personnel
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000030426913(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Pascal ETIENNE
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Dominique DUFUMIER
direction générale du travail, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives aux navires de plaisance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric GARNAUD
mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives aux navires de plaisance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions de radioélectricité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bernard LASNE
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain JEGU
Association française des capitaines de navires
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe CASTEL
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
II. - En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bertrand DANIS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Det Norske Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Det Norske Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Philippe RICOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrice LE VIGOUROUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Matthieu EBRAN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Achille MARTIN-GOUSSET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: François LAURENT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume LAGRÉE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacques HUBERTY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Boris FEDOROVSKY
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Marcel QUÉMÉRÉ
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Bruno LE TOUZE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Stéphane MOUREAUX
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume DU FONTENIOUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Patrick RONDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Nicolas CARION
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentants d'armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Christelle FRANÇOIS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000030426911(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Séverine Wernert
Objet:
conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
date_debut="2015-04-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030426907(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201502/04/2015
De: Olivier BRUN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
sous-directeur chargé de la protection et de la sécurité de la défense (groupe III) à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030426904(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Marine CREUZET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030426901(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Rémi BASTILLE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000030426901(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume PAIN
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Eure
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure
date_debut="2015-05-04"
JORFTEXT000030426899(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Didier MAMIS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2015-04-27"
JORFTEXT000030426897(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Jocelyne Marmande
désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO)
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Jean-Marc Bilquez
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000030426895(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Guillaume Poitrinal
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Stéphane Maquaire
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Remplace:Mme Françoise Holder
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain Lambert
ainsi que
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Vincent Delahaye
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Yseulys Costes
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Laure de La Raudière
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Remplace:M. Jean-Pierre Caffet
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Nicole Bricq
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000030426893(source JORF)
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: ZEGHDI (Hakim)
aumônier militaire du culte musulman de la base de défense Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: ZABLOT (François)
commandant de police, chef du service de renseignement territorial de Lot-et-Garonne
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: TOUYA (Régis)
ingénieur, responsable du pilotage de la stratégie de la société Hérakles auprès du directeur stratégie et secrétariat général (groupe Safran)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: THIEBAUT (Jérôme)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, commandant en second le 5e régiment d'hélicoptères de combat
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: TAIEB (Moïse)
aumônier militaire du culte israélite de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: SMAGGHE (Jean-Jacques)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Garonne
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: SEYVE (Hervé)
maire de Saint-Jean d'Illac
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: SCHOUVER (Renaud)
directeur départemental de l'Aveyron de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: SAUVIN (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de Tarn-et-Garonne
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: SALEMBIER (Stanislas)
directeur-export au sein de la société Delpeyrat
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: SABOURET (Denis)
directeur général délégué et membre du directoire de la Tonnellerie Nadalié
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: ROVINSKI (Jean)
magistrat, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux, juge directeur du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: RIVALLANT-DELABIE (Frédéric)
chef du département vente production et maintien en condition opérationnelle au sein de Airbus Defence & Space
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: PRIGENT (Eric)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau des séminaires de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: PADILLA (Angel)
médecin en chef des armées, chef du bureau technique de la direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MERCHERZ (Pierre)
officier pilote de ligne au sein de la société Norwegian Air Shuttel
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MATHIEU (Philippe)
administrateur du musée de la marine de Rochefort
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MASSON (François)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de la division outre-mer et coopération de la sous-chefferie emploi du commandement des forces aériennes
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MARTIN (Jacques)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie de l'air sud
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MARROCQ (Vincent)
directeur de l'agence immobilière Immobilier d'Aquitaine
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MARNAT (Christophe)
directeur général de Barter Business (communauté d'affaires et d'échanges)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MACÉ (Pierre)
directeur du groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques, directeur de la défense des forêts contre l'incendie Gironde-Aquitaine
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: LE GAL (Arnaud)
colonel de l'armée de terre, chef de la division terre à l'état-major de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: LAFOURCADE (Pascal)
médecin en chef des armées, référent au 1er régiment de hussards parachutistes, médecin adjoint de l'antenne médicale Tarbes Soult
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: INGREMEAU (Didier)
expert pollution bâtiment, expert près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: HERBAUX (Pierre)
directeur adjoint des relations internationales de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: HEJNA (Hervé)
chef de département pilotage chaine de sous-traitance au sein d'Airbus Defence & Space
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: GUERITTE (Jean-Louis)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant en second la base aérienne de Cazaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: GUAY (Philippe)
chargé de mission "préparation du futur" en navigation et télécommunications au centre national d'études spatiales
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: GRUPELI (Lionel)
professeur d'histoire géographie au collège Jean Mermoz de Biscarrosse
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: GIMONET (David)
chargé de mission ingéniérie de crise à l'état-major de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: GAULIN (Alexandre)
conseiller de défense et de sécurité de zone auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de zone Sud-Ouest
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: FOISSAC (Denis)
professeur au collège l'Impernal de Luzech
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: FIDELLE-GAY (Xavier)
chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: FERRAND (Jean-Jacques)
chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: FENOGLIO (Sylvain)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du centre du service national de Poitiers
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DURRLEMAN (Xavier-Freddy)
président de la société Atlantic Training (édition de logiciels, d'applications et de sites web pour la formation et l'information des pilotes de l'aviation générale)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DUMONT (Philippe)
capitaine de frégate, chef du bureau gestion du maintien de la navigabilité de la sous-direction technique de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DOSQUET (Frédéric)
enseignant chercheur, responsable du département marketing du groupe ESC Pau (Ecole supérieure de commerce)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DOLMIERE (Jean-Marc)
adjoint opérationnel au directeur du service central d'hydrométéorologie d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DEVAUD (Jean-Yves)
médecin conseiller du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DEGUI (Thierry)
docteur en chirurgie dentaire, spécialiste en orthopédie dento-faciale
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: de PELLEGARS-MALHORTIE (Philippe)
ingénieur aéronautique au sein d'Airbus
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: de LAPASSE (Arnaud)
capitaine de frégate, adjoint à l'officier général commandant la marine à Bordeaux et commandant de l'unité marine à Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: de BOISSESON (Alain)
chef du service juridique, contrats et propriété intellectuelle au Centre national d'études spatiales
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DAUPÉ (Didier)
ingénieur d'études et fabrication, responsable développement logiciel en informatique embarquée au centre d'essai en vol de Cazaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: CUTILLAS (Franck)
directeur du collège Damira Asperti de Penne d'Agenais
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: COUCHARD-DEVELOTTE (Jean-François)
principal du collège Pierre-Mendès France de La Rochelle
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: CHASTANET (Jean-Marc)
directeur de section d'enseignement général et professionnel adapté au collège Michel de Montaigne de Périgueux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: CHARRIE (Nicolas)
professeur d'histoire géographie au collège Montaigne de Lormont
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: CALVET (Laurent)
commerçant caviste
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: CAILLEBA (Patrice)
directeur académique du groupe ESC Pau (Ecole supérieure de commerce)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BRANDALISE (Amaury)
chef de groupement du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BOUTICOURT (Hervé)
lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint ressources humaines du commandant de région de gendarmerie Midi-Pyrénées
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BOUCHEREAU (Sébastien)
journaliste, directeur départemental de La Dépêche du Midi Lot-et-Garonne
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BLANQUIE (Fabrice)
directeur général des services adjoint, chargé du pôle communication et vie institutionnelle de l'université de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BILLETORTE (David)
ingénieur en chef du génie sanitaire, responsable « démocratie sanitaire » auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BERNARD (Jérôme)
directeur adjoint, directeur administratif et financier de la société FDL (usine d'embouteillage du groupe Intermarché)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BERGERO (Frédéric)
responsable d'unité à la Caisse des dépôts - direction des retraites de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BELAIN (Nicolas)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de bureau sécurité publique et sécurité routière à l'état-major de la région de gendarmerie Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BARRILLON (Patrick)
ingénieur en chef de 1re classe du service d'infrastructure de la défense, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BARRIA (Jean-Samuel)
professeur d'occitan et d'histoire géographie au collège François Truffaut de Saint-Martin de Seignanx
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: AUJAY DE LA DURE (Pierre)
collaborateur parlementaire
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MARTA (Lucia)
analyste, chercheur associé de la fondation pour la recherche stratégique en politiques spatiales et de défense européenne
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
b) A titre étranger
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: VENET (Ghyslène)
officier de sécurité adjoint au sein de Airbus Defence & Space
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: PHAM-BA-MARIE (Anne)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: PELLO (Liliane)
journaliste
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: MARTIN (Nicole)
directrice de la communication à la ville de Saintes et agglomération, consultante sénior au sein du cabinet Territoires-RH à Mérignac (cabinet de conseil en ressources humaines et en organisation)
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: LESCOFFIT (Sophie)
professeur certifié de lettres modernes au collège Léo Ferré de Saint-Lys
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: LABAERE (Virginie)
chef divisionnaire à la direction régionale des douanes de Bordeaux zone fret aéroport de Mérignac
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: HAMACEK (Nathalie)
adjointe sécurité défense, responsable de la mission zonale défense sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: GOETZ (Catherine)
enseignant chercheur, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: DARROUZET (Catherine)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BREEMERSCH (Frédérique)
juriste, conciliatrice de justice, commissaire enquêteur, juge de proximité
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: BARRAUD (Béatrice)
présidente nationale honoraire de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
les candidats suivants
a) A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030426891(source JORF)
désignation
02 Avril 201502/04/2015
De: Roland HUREAUX
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000030426889(source JORF)
admission
02 Avril 201502/04/2015
De: Stern (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Renaud (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Perrin (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Roques-Violin (Sophie)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Peter-Decarsin (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Kiger (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Luc Mangiapane
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: François Derex
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Frédéric Bénâtre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Fabienne Vercauteren
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des comptabilités
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Eveline Spina
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Isabelle Armand
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la gestion des opérations d'armements et activités connexes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030426765(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Salathiel Loncle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Pascal DAYEZ-BURGEON
directeur du Bureau du CNRS de Bruxelles
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151511DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.