02 Juillet 2022

De:	Julien PIGNON
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Jérémie KOUZMINE
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Rodolphe GÉNISSEL
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Antoine DROIN
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Lola TAIEB
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Albane RICHET
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Oriane MAURICE
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Isabelle MANTZ
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Noémie LICHON
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Sarah GUILLOU
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Marie GAILLARDON
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Virginie CLAUDE-LOONIS
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

De:	Rose-Marie ABEL
Objet:	à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

habilitation

JORFTEXT000046004239 (source JORF)

De:	Bulliat (Daniel)
Objet:	membre du conseil des agréments et contrôles pour la durée de son mandat au sein du comité national auquel il appartient membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Luquet (François)
Objet:	membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au sein du conseil auquel il appartient représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Desclaux de Lescar de Crouseilhes (Régis)
Objet:	membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au sein du conseil auquel il appartient représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faure (Antoine)
Objet:	membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au sein du conseil auquel il appartient représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

nomination

De:	Laurent (Violaine)
Objet:	membre du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au sein du conseil auquel elle appartient représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gouvernel (Elodie)
Objet:	membre du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au sein du conseil auquel elle appartient représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000046004235 (source JORF)

De:	Luquet (François)
Objet:	membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent 2° représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000046004235 (source JORF)

De:	Faure (Antoine)
Objet:	membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent 2° représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000046004235 (source JORF)

De:	Coste (Philippe)
Objet:	membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent 1° représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000046004233 (source JORF)

De:	Roland Delon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe II, 6e échelon
Groupe:	Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Jean-François TRANI « Handicap, participation sociale et citoyenneté »
Objet:	professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers sur les chaires

nomination

De:	Jean JEGOUREL « Economie des matières premières et transitions durables »
Objet:	professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers sur les chaires

nomination

De:	Sébastien JEAN « Jean-Baptiste SAY - Economie industrielle »
Objet:	professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers sur les chaires

nomination

De:	Stéphane DELALANDE « Matériaux avancés et procédés innovants »
Objet:	professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers sur les chaires

nomination

De:	Zlatina DIMITROVA « Hydrogène et énergies dé-carbonées pour l'industrie, les transports et les quartiers »
Objet:	professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers sur les chaires

nomination

JORFTEXT000046004227 (source JORF)

De:	Michèle LENOIR-SALFATI
Objet:	directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Groupe:	Agence nationale du développement professionnel continu

date_debut="2022-07-11"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000046004221 (source JORF)

De:	Nathalie CANTAN
Objet:	conseillère Europe et Afrique au cabinet du ministre des armées

date_debut="2022-06-30"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000046004219 (source JORF)

De:	Eddy MUNIERE adjudant-chef
Objet:	mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti

date_debut="2022-08-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000046004219 (source JORF)

De:	Laurent ALBIOL adjudant
Objet:	régisseur de la régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti
Remplace:	M. Damien BALMES
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti

date_debut="2022-07-16"

nomination

JORFTEXT000046004217 (source JORF)

De:	Alexandre KEROUANTON adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (CIMoB)
Remplace:	Mme Tatiana CRETTENAND
Groupe:	Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (CIMoB)

date_debut="2022-07-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000046004205 (source JORF)

De:	Diane NGOMSIK-KAMGANG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	inspectrice de la justice

nomination

JORFTEXT000046004202 (source JORF)

De:	Bernard BOBROWSKA contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92)
Groupe:	Direction territoriale de la sécurité de proximité à Nanterre (92)

date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000046004200 (source JORF)

De:	Thomas DE RICOLFIS contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"

reconduction

De:	Julien SAMUEL LAJEUNESSE Docteur
Objet:	membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Stanislas FAIVRE-D'ARCIER Docteur
Objet:	membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Yves COHEN Docteur
Objet:	membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Philippe BICLET Docteur
Objet:	membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Bertrand BECOUR Docteur
Objet:	membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Anne LANGLOIS Docteur
Objet:	membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Charles BRAHMY Docteur
Objet:	membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"

nomination

De:	Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO Docteur
Objet:	membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"

nomination

De:	Claire CHOPIN-HOHENBERG Docteur
Objet:	membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur les médecins agréés suivants
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"

nomination

De:	Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO Docteur
Objet:	pour assurer la présidence du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
Groupe:	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

désignation

JORFTEXT000046004191 (source JORF)

De:	Jean-François MONTEILS conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000046004191 (source JORF)

De:	Marianne BONDAZ inspectrice générale de l'administration
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000046004183 (source JORF)

De:	Laurent GUERIN
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée pour carrière longue avec jouissance immédiate de la pension ingénieur en chef des mines

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000046004181 (source JORF)

De:	Frédéric GOYER contrôleur principal des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM Béarn et Soule » (création)
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « IRM Béarn et Soule »

nomination

JORFTEXT000046004179 (source JORF)

De:	John HOULDSWORTH adjoint à la sous-directrice de la 6e sous-direction en charge des finances sociales, suppléant
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

JORFTEXT000046004179 (source JORF)

De:	Marie CHANCHOLE sous-directrice de la 6e sous-direction en charge des finances sociales, titulaire
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites représentante du ministre chargé du budget
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

JORFTEXT000046004177 (source JORF)

De:	Jérôme GOELLNER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2022-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046004172 (source JORF)

De:	Stanislas REIZINE
Objet:	conseiller technique énergie au cabinet de la Première ministre

date_debut="2022-06-24"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000046004168 (source JORF)

De:	Benoît FARACO
Objet:	conseiller technique écologie au cabinet de la Première ministre

date_debut="2022-06-20"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000046004165 (source JORF)

De:	Mathias GINET
Objet:	conseiller technique agriculture (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre

date_debut="2022-06-20"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000046004162 (source JORF)

De:	Alexandra ROULET
Objet:	conseillère technique macroéconomie et politiques publiques (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre

date_debut="2022-07-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Xavier HEURTEUR secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat » dans la limite de ses attributions
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

De:	Guillaume TAILHARDAT attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

De:	Christian CHARPENTIER attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

De:	Louis AZOR contractuel, assistant financier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

De:	Sandra DOSORUTH contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif et financier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

De:	Hélène de COUSTIN inspectrice générale de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000046003585 (source JORF)

délégation de signature