Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française de conseil et de services de l'armement, Armement Services

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur de l'école d'application du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

inspecteur des armements nucléaires

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef des services techniques de la direction des armements terrestres

Général de brigade

chef d'état-major de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Vice-amiral

auprès de la société Défense conseil international

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon

agent spécialiste à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

ingénieur agronome, actuellement chargé de mission au service des affaires financières et de la coordination géographique

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Malabo (Guinée équatoriale)

conseiller des affaires étrangères

chef de cabinet du ministre des affaires étrangères

chef de cabinet du ministre des affaires étrangères

étudiant de première année à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne

comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales

étudiante de première année à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Fernand-Widal, à Paris

comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales

étudiante de première année à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes

comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales

maître de conférences

à compter du 1er février 1994

directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

professeur des universités

à compter du 1er janvier 1994

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Nice

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité

en application des articles L. 4, L. 24, L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Limoges

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Woimant

Docteur

membre suppléant au Comité médical supérieur (section Longues Maladies)

Professeur

membre titulaire au Comité médical supérieur (section Longues Maladies)

M. Pequignot

professeur agrégé, actuellement chargé de mission au service des affaires financières et de la coordination géographique

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affectée en cette qualité au poste de Windhoek (Namibie)

directeur du travail de 2e classe

au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à Epinal pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Productions animales

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Productions animales

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Biologie médicale

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Biologie médicale

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Animaux de compagnie et de loisir

personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

Animaux de compagnie et de loisir

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier

au titre de la mobilité

magistrat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

magistrat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membre du Conseil national des assurances

membre de la commission de la réglementation

représentant des agents généraux d'assurances

membre de la commission consultative de l'assurance

représentant des agents généraux d'assurances

pour ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique à Montpellier

chef de cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé