05 Août 2014

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De: Madeleine Azzopardi
greffier en chef du 2e grade des services judiciaires, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029331759(source JORF)
charge
05 Août 201405/08/2014
De: Jacques Witkowski
préfet
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029331720(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Brice Blondel
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029331720(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Antoine GOBELET
Objet:
conseiller budgétaire et modernisation
Remplace:M. Thibaut SARTRE
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029331716(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: David COSTE
Objet:
conseiller administration territoriale
Remplace:Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029331713(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Annick MARTIN, née LAULAIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331706(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Bertrand REYNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331704(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Philippe PRONO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331702(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Maryse REBILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de I'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331700(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Nelly HYVERNAUD, née MOLLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée principale d'administration de l'Etat, 6e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331698(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Nicole SEGARD, née BOLINET
Objet:
dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331696(source JORF)
réintégration
05 Août 201405/08/2014
De: Danielle KORCZAK, née ZINESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029331694(source JORF)
admission
05 Août 201405/08/2014
De: Magali RODIÈRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Martinique
Remplace:M. Emmanuel BRIENTIN
Groupe:
Chancellerie de l'université de la Martinique
JORFTEXT000029331692(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Christina NICOLAS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille
Remplace:Mme Brigitte SLAWIK
Groupe:
Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
JORFTEXT000029331690(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Laurence LETURMY
professeur de droit pénal, vice-doyen de la faculté de droit de Poitiers, directrice de l'Institut de sciences criminelles
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000029331684(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Stéphane Crouzat
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2014-08-18"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029331679(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: François Scarbonchi
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029331679(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201405/08/2014
De: Henri SABAROT
maire de Carcans-Maubuisson (33121), titulaire
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000029331676(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Philippe PLISSON
maire de Saint-Caprais-de-Blaye (33820), suppléant
Objet:
au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000029331676(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029331669(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: François Revardeaux
Objet:
conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029331666(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201405/08/2014
De: AMBROISE (Nicolas)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2014-09-30"
JORFTEXT000029331664(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: SAMPIC (Arnaud)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029331664(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: LEHUIC (Gaëtan)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029331664(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: DAGONNEAU (Vincent)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029331664(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15. »
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15. »
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000029331626(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Jacques Audibert
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du Président de la République. »
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029331413(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: Yann Clénet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142083DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Claudine Colon
administratrice de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142083DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Sylviane Chaintreuil
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142083DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Denis SAVARY
Objet:
SASU
aux fins
mentionnées à l'article 1er limitées aux commandes inférieures ou égales à 5000 € H.T
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Yann Clénet
Objet:
CR1, et à
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Sylviane Chaintreuil
Objet:
IRHC
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Claudine Colon
Objet:
IE1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De:
TCS
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De:
TCS
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De:
TCN
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De:
SASU
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De:
SAENES
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De:
CN
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Patricia Nibert
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Katia Maspimby
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Constance Imad
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Cristine Dupont
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Ourdya Achelhi
Objet:
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Pierre Drossart
directeur de l'unité UMR 8109
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC142082DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201405/08/2014
De: Jean-Jacques LEDEE
IE
Objet:
dans sa nomination
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8522 intitulée
Groupe:
Unité mixte n°8522 intitulée
DEC142079DR18(source BOCNRS)
reconduction
05 Août 201405/08/2014
De: Luc BOUSSEKEY
IR1
Objet:
dans sa nomination
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8516 intitulée Unité de Chimie Moléculaire et de Spectroscopie
à compter d 01/01/2014
Groupe:
Unité mixte n°8516 intitulée Unité de Chimie Moléculaire et de Spectroscopie
DEC142073DR18(source BOCNRS)
reconduction
05 Août 201405/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.