directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du pôle budgétaire et comptable

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

tous actes de procédure

adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative et financière, de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice administrative et financière, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut national d'histoire de l'art

conseiller technique réforme de l'Etat au cabinet de la ministre

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize

attachée principale d'administration, détachée depuis le

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès de l'Assemblée nationale

directrice de cabinet adjointe du président de l'Assemblée nationale

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre des outre-mer, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

centre d'affaires du Pôle, 20, impasse de la Valenceaude, ZI n° 3, 16160 Gond-Pontouvre

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

« SARL JB Presse, 30, rue de Reims, 57950 Montigny-lès-Metz

SARL Motor Infos, 470, traverse de l'Estagnol, 83330 Le Beausset

89, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

« SARL JB Presse, 30, rue de Reims, 57950 Montigny-lès-Metz

SARL Motor Infos, 470, traverse de l'Estagnol, 83330 Le Beausset

3, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne- Billancourt

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

SARL Transparences Productions, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux

126, avenue Victor-Hugo, 92100 Boulogne- Billancourt

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

SARL France News, 2, avenue Hoche, 75008 Paris

Hôtel technologique, 45, rue Frédéric-Joliot-Curie, BP 100, technopôle de Château-Gombert, 13382 Marseille Cedex 13 »

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

SARL Altour production, 36-38, avenue de Clichy, 75018 Paris

centre d'affaires international, boulevard Marcel-Dassault, 64200 Biarritz

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

SARL Alpes Presse, 3, chemin de Pré-Carré, 38240 Meylan

54, rue Lacordaire, 75015 Paris

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

SARL Alpes Presse, 3, chemin de Pré-Carré, 38240 Meylan

164, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

SARL Agence de Presse Magazines, 117, rue de la Tour, 75116 Paris

7, rue du Calvaire, 92150 Suresnes

des organismes constituant des agences de presse, au sens

modifiée

Agence Angeli, 90, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret