09 Avril 2016

Développement durable

Affaires étrangères

commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)

Développement durable

commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)

Affaires étrangères

commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

directrice des collections au Centre national du cinéma et de l'image animée

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles l'exploitation agricole de Limoges-les-Vaseix

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS : BEAULIEU, DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Marc BARTHEN, Céline RUIZ, Olivier VANDEL et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PERRIER et associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PERRIER et associés

membre de la société civile professionnelle Jacques FAUQUET et Anne DELPLACE PIERS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jacques FAUQUET et Anne DELPLACE PIERS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés

ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean NAFZIGER, Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL

membre de la société civile professionnelle Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU et Anne-Hélène BIOTTEAU, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU et Anne-Hélène BIOTTEAU, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU et Anne-Hélène BIOTTEAU, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud PALLINCOURT et Cécile AUBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Frédéric BARBIN, greffier de tribunal de commerce associé

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BARBIN, greffier de tribunal de commerce associé

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH

notaire salarié au sein de l'office de notaire

Général de division

assurer par intérim les fonctions de directeur du service national

conseiller pour les affaires européennes

conseillère technique pour la programmation militaire et mémorielle au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

directrice générale adjointe de la santé, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat