09 Juillet 2017

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pierre-Paul ZALIO président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:	membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

JORFTEXT000035139155 (source JORF)

renouvellement

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric GAGEY directeur financier du groupe Air France-KLM
Objet:	membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

JORFTEXT000035139155 (source JORF)

renouvellement

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Martine DURAND directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:	membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

JORFTEXT000035139155 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000035139152 (source JORF)

De:	Samuel PRATMARTY directeur d'hôpital hors classe
Objet:	sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

date_debut="2017-07-23"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000035139150 (source JORF)

De:	Marianne LAIGNEAU
Objet:	membre du comité de suivi des retraites
Remplace:	Mme Florence PARLY
Groupe:	Comité de suivi des retraites

nomination

JORFTEXT000035139148 (source JORF)

De:	Luc BARRET professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2017-07-24"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Hubert-Louis Vuitton président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Willy Schraen président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Christian Lagalice président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Christian Groleau président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jacky Desbrosse président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jean-Marc Delcasso président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Benoît Chevron président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Dominique Busson président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jean-Roland Barrère président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jacques Aurange président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédération de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Pierre de Roualle président de la Société de vénerie, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Didier Vergy président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jean Masson président de l'Association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jean-Luc Fernandez président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

JORFTEXT000035139137 (source JORF)

De:	Jérôme LETIER inspecteur de l'administration de 1re classe, chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:	directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:	Agence nationale des titres sécurisés

nomination

JORFTEXT000035139134 (source JORF)

De:	Eric BRIAT administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) Direction de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU)

date_debut="2017-07-10"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000035139132 (source JORF)

De:	Jean-Luc HICKEL administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires dans les services du Premier ministre
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

date_debut="2017-07-10"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000035139128 (source JORF)

De:	Thierry Mourier des Gayets conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:	M. Jean-Louis Beaud de Brive
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

JORFTEXT000035139126 (source JORF)

De:	Mélody DESSEIX première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000035139124 (source JORF)

De:	Julie Maillard directrice d'hôpital de classe normale
Objet:	première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000035139122 (source JORF)

De:	Valérie RHEIN-TALARD directrice d'hôpital hors classe
Objet:	première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000035139120 (source JORF)

De:	Mélanie PALIS de KONINCK première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000035139118 (source JORF)

De:	Jean-Pierre LAFAURE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

admission

De:	Catherine OUTREBON attachée d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales
Objet:	dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Jean-Marc NEUVILLE agent contractuel, directeur adjoint de la communication
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Céline RIOUFOL-VASSELLE agente contractuelle, cheffe du département « image et édition »
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Geneviève RICHARD-BARRUEL agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Pauline MORIN agente contractuelle, adjointe au directeur de la communication
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction

délégation de signature

De:	Erik du Boishamon agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production

délégation de signature

De:	Jérôme Vorgeat ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens techniques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des moyens techniques

délégation de signature

De:	François Verdot ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des applications métiers

délégation de signature

De:	Christian Périssé ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la supervision
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la supervision

délégation de signature

De:	Olivier Podgorski ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la supervision et de la production

délégation de signature

De:	Patrick Motte agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens

délégation de signature

De:	Frédéric Millon administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat

délégation de signature

De:	Mikaël Meyeur ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration

délégation de signature

De:	Florian Lehoux attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage des infrastructures

délégation de signature

De:	Aymeric Fresko ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des applications transverses

délégation de signature

De:	Olivier Djian agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la conception applicative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la conception applicative

délégation de signature

De:	Eté Bertié ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs

délégation de signature

De:	Mustapha Bdiri ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement

délégation de signature

De:	Vincent Albouy ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du Centre national de production des titres

délégation de signature

De:	Timothée Monsaingeon attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Fabrice Cabassud ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

délégation de signature

De:	Christophe Antoni attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

délégation de signature

De:	Thierry Markwitz ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

délégation de signature

De:	Nicolas Duffour inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

délégation de signature

De:	Stéphane Briand ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

délégation de signature

De:	Jeoffrey Rambinintsoa agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Guesset ingénieur général des mines dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Hugues Georgelin ingénieur général des mines dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Philippe Viollet agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

délégation de signature

De:	Nicolas Salles ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation

délégation de signature

De:	Olivier Guillossou ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation

délégation de signature

De:	Frédéric Mottin ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

délégation de signature

De:	Jean-Michel Arzel ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

délégation de signature

De:	Franck Tourrette ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Emmanuel Rozand-Leloup ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas Olétic attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des applications
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Arnaud Malartic agent contractuel, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Roger-Pierre Levan ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Larbi agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Francis Karagulyan agent contractuel, chef du bureau de la conception applicative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Madjid Hamza agent contractuel, chef du bureau des applications métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christophe Hamet agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christophe Gille ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Erb agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Luc David agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	David Carriou ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Paul Caes ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yannick Barritaud ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Dominique Valentin ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'assistance aux utilisateurs

délégation de signature

De:	Violaine Roques attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

délégation de signature

De:	Valérie Molère conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Bertille Martin attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Olivia Deruelle ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services de proximité

délégation de signature

De:	Ghislaine Chambre ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des applications
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage des applications

délégation de signature

De:	Sophie Avérous conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Déborah Roumenteau adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Marie-Claire Le Gall adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Evelyne Langlais secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Martine Fey adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	France-Lise Elusue adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Nathalie Créteur attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Bénédicte Bourgery secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Pascale Benoit secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Benas adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Nathalie Augustine secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Jennifer Appaya adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Odile Fraschini attachée hors classe d'administration de l'Etat , adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

délégation de signature

De:	Christelle Richer conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sahondra Rakotozafy conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Odette Guimaraes ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

délégation de signature

De:	Dominique Dezert attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Pierre Larrey administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle interne financier, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Michel André technicien des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. »

délégation de signature

De:	Franceline Forterre-Chapard administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nadège Bernard attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contrôle interne financier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Faustine Bentaberry attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Clarisse Pagamin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. »

délégation de signature

DEC182037DR05 (source BOCNRS)

De:	Stéphanie Lacour
Objet:	DR2, et Sarah

délégation de signature

DEC182037DR05 (source BOCNRS)

De:	Alexandra Mikanovic
Objet:	AI

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Olivier LE NOE directeur de l'unité UMR7220
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC182037DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC172165INSHS (source BOCNRS)

De:	Olivier Remaud
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

date_debut="2017-07-01"

cessation de fonction

DEC171941DAJ (source BOCNRS)

De:	Aurélie Ménard responsable du service partenariat et valorisation
Objet:	adjointe par intérim au délégué régional de la circonscription Normandie

date_debut="2017-07-10"

nomination

DEC171883INSHS (source BOCNRS)

De:	Mélanie SCHMITT Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2017-08-01"

nomination