09 Septembre 2018

JORFTEXT000037376889 (source JORF)

De:	Sarah BENICHOU
Objet:	adjointe au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2018-06-06"

nomination

JORFTEXT000037376883 (source JORF)

De:	Guénolé Le Ber
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2018-09-17"

nomination

JORFTEXT000037376876 (source JORF)

De:	MÉVÉLEC (Éric) directeur de la mer Sud océan Indien
Objet:	membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Remplace:	M. Denis MEHNERT
Groupe:	Grand port maritime de La Réunion

nomination

JORFTEXT000037376874 (source JORF)

De:	COUMBA (Michèle)
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

date_debut="2018-10-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000037376870 (source JORF)

De:	Jean-louis BUER inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2018-10-01"
president

nomination

JORFTEXT000037376867 (source JORF)

De:	Grégory ABATE administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2018-10-07"
duree="deux ans"

renouvellement

suppleant
conseil_administration

De:	Dominique WAAG sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Patrick COMOY
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000037376859 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037376839 (source JORF)

De:	Samir EL KANBI
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

cessation de fonction

JORFTEXT000037376839 (source JORF)

De:	Diane FAUCONNIER
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

cessation de fonction

JORFTEXT000037376839 (source JORF)

De:	Géraldine DANDRIEUX
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Roustan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

JORFTEXT000037376809 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Meunier secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

JORFTEXT000037376809 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Ghislaine Lefebvre secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »

JORFTEXT000037376809 (source JORF)

délégation de signature

De:	Yvan Le Manach
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Thierry Echaubard adjoint à la chef de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Guy Carrègues
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lionel Cadet
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Patrice Beaumont
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Marécalle
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Hubert Verdier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Yaovi Tossavi
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	David Munoz
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Régis Dubos
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Elisabeth Lajnef
Objet:	les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Samia Manseri
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Mathilde Joret chef de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Nathalie Guilhembet chef de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lydie Cyrille
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Camus
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Nadège Baltimore
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Valérie Scélo
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Béatrice Bardin
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Cécile Russier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Chantal Courdain
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Aurélie Lambillotte
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Virginie Cornillet-Loukili
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Christiane Plumbert
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Fort-de-France
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Roussarie
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Fabrice Wenger secrétaire général
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Thierry Echaubard adjoint à la chef de la mission
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	François Brillanceau chef de la division
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Mathilde Joret chef de la division
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Nathalie Guilhembet chef de la mission
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Emmanuelle Eldar adjointe au chef de la mission
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Eric Wenger Caporal-chef au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Hugo Verzeaux secrétaire administratif au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Bernard Turgot agent technique au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Arnaud Soucany Sergent-chef au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Nabil Slimani Sergent-chef au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Mamadou Sall adjoint administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Hervé Roux secrétaire administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Yves Placenti attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Selim Pierre Chaffin Commissaire de 1re classe adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Thierry Ottaviani attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Houtoubani Mtsounga Sergent-chef au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Dimitri Meslin adjoint administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Julien Lekieffre Sergent au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Ludovic Lars Commissaire principal adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jérôme Laroche secrétaire administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Clément Lallande-Villemin Sergent au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Eric Guelly adjoint administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Alex Ferrand Adjudant au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	David Eclancher Adjudant au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Dominique Davila Adjudant au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Morgan Cormary Sergent-chef au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Frédéric Bourieau adjoint administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Fabrice Belhumeur attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Nojan Babillon Commissaire aspirant au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Haja Andriamasinaly adjoint administratif au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Philippe Petaud Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Julien Martinez-Corral Ingénieur en chef chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur » dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Dominique Luzeaux Ingénieur général de l'armement de 1re classe directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Patrice Jaouen Capitaine de vaisseau adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	José Guirao Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	William Dupuy Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Dominique Deloche Général de brigade aérienne adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Laurent Chapelle Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Philippe Cexus Général de brigade aérienne directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Henri-Yves Baurès Colonel chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Philippe Barthélémy Colonel chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation » dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Stanislas Teplitxky ingénieur d'études et de fabrication au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Pierre Squilari attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jean-Yves Placenti attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Selim Pierre Chaffin Commissaire de 1re classe adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Thierry Ottaviani attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Jérôme Duru attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Joseph Bernardini Commissaire principal adjoint au chef du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Adeline de la Vara Sergente au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Sorenza Zami agent sur contrat au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Adeline Vincent adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Gladia Régis adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Justine Rhim Quartier-maître au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Quinquis adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Florence Quinquis adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Pétula Pelage Adjudante au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Ingrid Ovaere secrétaire administrative au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Christine Monchotte Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Martine Leroy secrétaire administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Sabrina Lelong adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Samira Lefkir Caporale-cheffe au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Fouzia Laatiriss adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Christine Kerhervé adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Carol Guelly agent sur contrat au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Evelyne Gabet-Ricard secrétaire administrative au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Catherine Dumoulin attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Manuella Dugué secrétaire administrative au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Venise Desfontaines adjointe administrative au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Angela De Nicolo adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Angela Chiabra agent sur contrat au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Nalayini Bonnemayre adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Christelle Arcelin secrétaire administrative au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Hafida Alvarez-Puerto adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Christiane Agnesa adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:	au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Muriel Revol Colonelle chargée des fonctions de sous-directeur « clients » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	. Catherine Dumoulin attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Evelyne Godeheu-Fourche attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés »
Objet:	au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

délégation de signature

De:	Lise Tauber attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

date_fin="2018-09-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Céline Casteleyn administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

date_debut="2018-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Thierry Claude Colonel adjoint au chef de service dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Bellenger attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

délégation de signature

De:	Yves Bagarie Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

délégation de signature

De:	Josiane Mazeau attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

délégation de signature

De:	Dominique Girault attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

délégation de signature

JORFTEXT000037376686 (source JORF)

De:	Franck Vaquier adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, adjoint du chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

délégation de signature