ancien notaire

Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gabriel Lenormand et Daniel Lamy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil

rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

administrateur civil, chef du bureau des entreprises commerciales et de l'observatoire des activités commerciales à la direction du commerce intérieur

Secrétaire général de la Commission des comptes commerciaux de la nation

directeur adjoint à la Banque de France

Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux

chef de la division Commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapporteur général de la Commission des comptes commerciaux de la nation

professeur émérite à l'université Paris-I

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

vice-président

président du Conseil national des centres commerciaux

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

vice-président de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président exécutif de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Conseil national des succursalistes de l'habillement

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Conseil national du commerce

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération française de la franchise

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des associations de commerçants

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération française des magasins de bricolage

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

vice-président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

vice-président délégué honoraire du Conseil national des professions de l'automobile

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'université de Poitiers

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

président de la chambre de commerce et d'industrie du Lot

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'université de Bourgogne

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur de Dia-Mart

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur au groupe des Hautes Etudes commerciales

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

secrétaire général du Centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

expert auprès des services de la Commission européenne

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

président de sociétés

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

député-maire de Gros Morne (Martinique)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

président des Etapes André Trigano

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

premier vice-président de l'Organisation internationale des transports à câble

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

président-directeur général de la société J.S.M

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président-directeur général de R.T.L

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

inspecteur général honoraire du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

journaliste, écrivain

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président d'honneur de l'Agence nationale pour les chèques vacances

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

ancien ministre, député-maire de Loches

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

conseiller économique et social et président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

député-maire de Bouillante (Guadeloupe)

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président du comité départemental du tourisme de Gironde

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

président de Clé Confort

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

directeur général de l'office de tourisme de Paris

membres du Conseil national du tourisme

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence en matière de tourisme

Conseil d'ingénierie culturelle

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans son corps d'origine et radiée de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de sa titularisation

administrateur adjoint auprès de la Commission des Communautés européennes

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

administrateurs civils, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

directeurs adjoints des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillers commerciaux

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de bataillon d'infanterie

au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

lieutenant-colonel d'infanterie

au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

chef de bataillon d'infanterie

au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire en chef de 2e classe de la marine

au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

modifiée (session de 1995-1996)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

modifiée (session de 1995-1996)

délégué aux arts plastiques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif principal de l'Office national des forêts

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur de préfecture de classe exceptionnelle de 2e échelon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Mordiconi et François-Nicolas Mordiconi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Thérèse Brière-Boulitrop et Hervé Salmon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

attachés principaux d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur titularisation

administrateur civil

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur titularisation

administrateur civil

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur titularisation

administrateur civil

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe Prud'homme, Christian Grundler et Nicolas Prud'homme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes

président du tribunal administratif de Paris

ingénieur des ponts et chaussées

directeur du développement au ministère de la coopération

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le

dans ce corps

attaché principal d'administration centrale de 2e classe