12 Décembre 2021


De: Marianne AZARIO
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet de transport par câble sur les communes de BORDEAUX, CENON et LORMONT
Groupe:
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jean-Luc RENAUD
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de réalisation d'une usine de production de batteries lithium-ion
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: Claude RENOU
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Elisabeth Marescaux-Bertrand
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Le Grall
attachés principaux d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Thierry Dugenetay
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Emmanuel Kessler
agent contractuel, directeur de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Brahim Baroudi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Philippe Frezet
Objet:
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Hélène Berthe
ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée
Objet:
attachée d'administration, pour accomplir les actes mentionnés au IV-1° e
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration hors classe
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Laure Collignon
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Marlène Lombarda
attachées principales d'administration
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Florence Guillemot
Objet:
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sandrine Perrot
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aline Judith
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Mathias Masson
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: François Boisseau
Objet:
attachés d'administration hors classe, pour signer et accomplir, au nom du Premier président, les actes
mentionnés au IV-1° a et d du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Caroline Rincel-Rotillon
attachés principaux d'administration et à
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Chenuil
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Valérie MOUSSIERE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais
Remplace:M. Serge GALLART
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Charlène GALMICHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aumont Crézancy Verdilly
Remplace:M. Fabien BONIN
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Eric BERGER
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Mathieu GIDELLES
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sylvie ESPINASSON
inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
Remplace:M. Claude BARTOCCI
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Bettina KEMPF
(CFE-CGC)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Hugues THIBAULT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Christophe ROTH
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Emmanuelle LAVERGNE
déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Martine RICARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Edwige AUCHARLES
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Remplace:Mme Catherine LABRUSSE-RIOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jocelyne PORCHER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Remplace:Mme Virginie TOURNAY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Florence ALLOT
inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: ALIANE (Aissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: SAKOUVOGUI (Balla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: YAHIA AISSA (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: OUAHDI (Nordine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: OUZAID (Sidi Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: KOYAWOZA KEMBE (Gilbert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: HACHICHA (Jihene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: FLORES CHAVEZ (Teresa Del Carmen) épouse TREHIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MOLGATCHEVA (Anna Viktorovna) épouse BOUISSIERE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michel RAO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Roxane SPINARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Elodie PLIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: TUIHAMOUGA François
Foïmo
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: GROBELNY Stéphane
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: DURAND Nicolas
Robert, René
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: ROCHET Flora
Marina, Angellina
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: NECHARO Irène
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MURDOCH Divina
Tuafaiva
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: HMAE Kautch
Jean
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: JINAKOA Viviane
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De:
EHRSAM
Denis, Michel
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: URENE Guy
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MULILOTO Armand
Olivier
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: HANISI Petelo
Ualisi
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: FILIMOHAHAU Germaine
Pascale
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: WAAGA Kaine
Noël
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MOINLAOUPIOH Sam
Jacob, Pouepa
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: KLING Nicolas
Raphaël
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: COUTHY Bendjy
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: SAIPÖ Sandrine
Wajana
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: PAWAWI Nellie
Jeannette
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: HUMMEL Nathalie
Daphné
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: BOCAHUT Sabrina
Leisaï
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MALAKAÏ Raymond
Wakala
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: OLIVIER Christian
Denis
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: GUYETTE Emmanuéla
Sylviane
Objet:
assesseurs de la section détachée de Lifou
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: GOROHOUNA Anne
Sophie
Objet:
assesseurs de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: Bassam MOUJALLED
Objet:
membre élu suppléant pour le corps des chargés de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-SNAFIT/UNSA
Remplace:Mme Nathalie GLINSKY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Nathalie GLINSKY
membre élu suppléant pour le corps des chargés de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-SNAFIT/UNSA de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié susvisé
Objet:
membre élu titulaire pour le corps des chargés de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-SNAFIT/UNSA
Remplace:M. Michel BEHR
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Anne-Florie CORON
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.