14 Janvier 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: Hervé GIN
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
g)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Luc DUQUESNEL
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
g)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (suppléant), le
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Yves de TAURIAC
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
f)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (titulaire), le
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Michel COMBIER
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
f)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (titulaire), le
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Marc LEFEBVRE
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Denis DELEPLANQUE
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Thibaut JULIEN
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
f)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (titulaire), le
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
f)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (titulaire), le
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Olivier VERRIEST
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nassir MESSAADI
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marc BAYEN
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Véronique FAUCHIER
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Catherine BOULNOIS
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sabine BAYEN
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
2° Au titre de la commission nationale d'appel de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anita TILLY
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Françoise COURTALHAC
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Carole LY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Yannic MONTEILHET
agent contractuel de droit public
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Elodie NOIRAULT
assistant ingénieur
Objet:
suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Karim DIARRASSOUBA
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie de recettes et d'avances
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Fanny EGEA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Groupe:
date_debut="2023-01-15"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Valérie NAVELLOU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe III) « Formation », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2023-01-27"
date_fin="2023-03-31"
renouvellement
14 Janvier 202314/01/2023
De: Paul CHIAPPORE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sara-Lou GERBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-03-05"
détachement
14 Janvier 202314/01/2023
De: David BENEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nadia SOPHIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Roberte RADJOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurence MALANDAIN divorcée EUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Noémie LECLERCQ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: RICHARD (Anne-Sophie, Marie, Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: TEYCHONNEAU (Edouard, Hadrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
19 août 2021
Groupe:
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MALET (Marie-Axelle)
ayant pour nom d'usage RAYMONDIS
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MORIN-CHANTEAU et Associés, Notaires à SARTROUVILLE (78500) »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
14 Janvier 202314/01/2023
De: MOCQUET (Carine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM »
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: SALETES (Pierre)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
19 août 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CALOIN (Edwige, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Géraud MOINS, Nathalie SIDNEY DURAND, Béatrice VACHON et Marie-Josèphe MOINS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: SAJOT (Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOLIVAR-RIDER et PASQUIER-MONTAGNE »
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CULTIEN (Claire, Marie, Anne, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel BENEAT Notaire et Associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: BERGE (Benoît, Raphaël, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: POINDRON (Sylvie, Nicole)
ayant pour nom d'usage GERMAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Soazig GENEVISSE-HÉNAFF et Caroline LAUDREN »
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: TESSON (Thierry, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont elle est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: SASSIER (Pierre, Georges, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont elle est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: QUEMENEUR (Yves, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont elle est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont elle est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « TRANSATLANTIQUE »
notaire
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: TESSON (Thierry, Pierre, Marie)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: QUEMENEUR (Yves, Marie, Joseph)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: SASSIER (Pierre, Georges, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « TRANSATLANTIQUE », anciennement société civile professionnelle « « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MORIN-CHANTEAU (Emilie, Anne-Sophie, Cécile), épouse LÉVÊQUE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MON NOTAIRE@PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MORIN-CHANTEAU (Emilie, Anne-Sophie, Cécile), épouse LÉVÊQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MON NOTAIRE@PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: ARNAUD (Dorothée, Amédine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck GAUDIN, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: GIROLAMI (Yoann, Arnaud, Ange)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PALATRE (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)
notaire
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: JANER (Eric, Thierry)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « JANER ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: ZROURI (Hafida)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée «
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béziers (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: SALVAT (Marine, Chantal, Frédérique)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée «
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béziers (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurence LAVIGNE
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée «
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béziers (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sandrine DUCOUT
huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée «
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béziers (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: LAVIGNE (Laurence, Joëlle)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: DUCOUT (Sandrine, Isabelle, Marguerite)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béziers (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: BOUBET (Doriac, Florent, Charles, Alain)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: BOUBET (Doriac, Florent, Charles, Alain)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: SALVAT (Marine, Chantal, Frédérique)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MOREL (Cédric)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MANSUY (Karine, Elizabeth)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ARNOULD (Caroline, Marie-Claude), épouse JARDIN
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés »
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ZROURI (Hafida)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MANSUY (Karine, Elizabeth)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rafaël MOYA, Huissier de Justice Associé »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: MOREL (Cédric)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Janvier 202314/01/2023
De: SERVOIS (Henry, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GIRARDOT, Emmanuel BOUILLOT et Dorothée DESMAZURES notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris (16e) 8, rue Bellini »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PARAVY (Clément, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphane THEBAULT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-02-06"
duree="trois ans"
reconduction
14 Janvier 202314/01/2023
De: Frédéric PICHON
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Remplace:Mme Corinne DESFORGES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: VERRIER Christophe
attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: TERRET Antoine
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: TALAMONI Romain
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PICHONNIER Jérôme
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MOUTOPOULOS Auguste
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MOURLOT Patrice
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MIRABEL Pierre
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: MARCHAL Jean-Christophe
attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: LUGAND Yves
attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: FEREY Frédéric
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère des armées
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: DROMEL Nicolas
chargé de recherche du CNRS classe normale, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CHOPIN François-Xavier
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CHESNEAU-LLOYD Tony
administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CHARBIT Mikael
attaché principal d'administration de l'Etat, ministères sociaux
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CHAPELON Matthieu
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: BOURDEAUD'HUY Charles
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: AUDA Grégory
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère des armées
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ARRIBARD Alain
attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère des armées
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: VAN QUI Marie-Laure
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: STOLL Fabienne
attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ROBIN Ophélie
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: RAGUENEAU-GRENEAU Ophélie
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PERRIER-ROSIER Emmanuelle
administratrice des finances publiques adjointe, services du premier ministre
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PELLETIER Frédérique
attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: PAPIN Gaëlle
attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: NOVIS Magali
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: NICOLAS Bérengère
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: LALANNE-PELERIN Alexie
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ELAIN Anne-Sophie
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CHAUVIRE-MAUBERT Fanny
attachée principale d'administration de l'Etat, ministères sociaux
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: CEZARD-ASSOUAD Audrey
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: BÉGUÉ Agnès
attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ANDRE-CHIOSSONE Constance
attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: ALIVAUD Muriel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christophe PIZZI
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Guillaume TAILHARDAT
attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Louis AZOR
contractuel, assistant financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Mireille MATILLON
secrétaire administrative, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sandra DOSORUTH
contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Alexandre Moreau
administrateur général, adjoint au chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Philippe Hachet
contrôleur principal des finances publique, responsable de l'exécution de la dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Séverine Keller
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphanie Bellato
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Olivier Maurelet
chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du secteur retraites
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurent Valeri
attaché d'administration, expert RH au secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Fabrice Thévaux
expert de haut niveau, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anthony Sauloup
attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Frédéric Salas
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: François Porthaux
attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Grégoire Panot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Gwenn Léaustic
administrateur de l'Etat, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Michel Grant Smith Bianchi
directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Fabien Girard
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jérôme Denis
attaché principal d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Philippe Dantoing
attachés principaux d'administration, adjoints à la cheffe du CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Abdelkader Chouala
administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Delphine Bres
agent contractuel, directrice de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Camille Llavador
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations », Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » et Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sophie Bellard-Lucats
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
Nathalie-Gonzalez-Prado
agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Aurore Thill
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sophie Taristas
attachée d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Mélisa Rousseau
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Carole Ropars
agent contractuel, cheffe du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable (
à compter du 16 janvier 2023)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur promotion des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christine Jeannin
administratrice de l'Etat, cheffe du centre de services des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du secteur animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur recrutement mobilité des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sylvaine Canet
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire, au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Valérie Vacher
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie Ruault
agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Isabelle Amouroux
attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Magali Louisanneau
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphanie Coursières
contrôleur principal des douanes et des droits indirects, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nelly Albeny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses »
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Guillaume Coldre
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Benjamin Serre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218 et P134
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Eric Mancini
attachés d'administration, correspondants budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Cyril Grenon
agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218 et, P134
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laurent Garzino
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Benoît Thomas
attaché d'administration, chargé de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, cheffe du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Alexandra Dechamps
agent contractuel, adjointe au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Hélène Charpentier
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sophie de Castelnau
experte de haut niveau, adjointe à la déléguée
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sophia Skrzypec
administratrice de l'Etat, adjointe au délégué synthèse, coordination et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Patricia Amarger
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Sandra Dumont
attachée d'administration, chargé de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne Baron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.