14 Septembre 1995


De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire à la réforme de l'Etat
Groupe:
Commissariat à la réforme de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719734(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Vecchierini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe détaché auprès de l'Institution de gestion sociale des armées, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Institution de gestion sociale des armées, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1994-11-09"
date_fin="1995-11-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000719732(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Deduyer (Nicole)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service administratif de l'aéronautique navale à Brest (Finistère)
Remplace:Mme Le Bris (Jeanne)
Groupe:
Service administratif de l'aéronautique navale à Brest (Finistère)
date_debut="1995-09-18"
JORFTEXT000000719731(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Quéré (Yves)
Objet:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000719730(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Ghosez (Léon)
Objet:
professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000719730(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Vuillemin (Jean-Etienne)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000719730(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Vogel (Pierre)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000719730(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Fons (Charley)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 9 janvier 1996
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dray (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 14 mars 1996
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Bousquet (Norbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 30 janvier 1996
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Planchon (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
à compter du 20 janvier 1996
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Clavières (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 28 janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Maudet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 23 février 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Thomas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 28 mars 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Saura (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 26 février 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Senescal (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Bruchet (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dalle (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 8 janvier 1996
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Monet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Roussot (Jules)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Charpentier (Etienne)
ingénieur de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000719251(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Messmer (Pierre)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Remplace:M. Chenot (Bernard)
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000000719250(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Vidal (Jean)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-07-27"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000719249(source JORF)
radiation
14 Septembre 199514/09/1995
De: Mathieu (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
JORFTEXT000000536408(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="1993-06-18"
JORFTEXT000000536362(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du commissariat général du Plan
chef du service régional et local du Plan
Groupe:
Commissariat général du Plan
date_debut="1990-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536362(source JORF)
détachement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Xuereb (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536163(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Tretout (Olivier)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Poncet (Jean-Damien)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Perrin (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Nicolas (Daniel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Junquet (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Horth (André)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Guillon (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Fontanel (Hubert)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Deffayet (Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Didier (Anne-France)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000536162(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Berger (Christian)
Professeur
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
médecin-directeur technique et d'enseignement
Remplace:M. Soutoul (Jean-Henri)
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
ecole="École de sages-femmes du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours"
JORFTEXT000000536161(source JORF)
charge
14 Septembre 199514/09/1995
De: Rossi (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Didelot, Henri Sartous et Francis Jacquety, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000536121(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Auguy (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536120(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Poncet (Damien)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000354099(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dimur (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354098(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Mineo (Bruno, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000354097(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Larricq (Gabriel, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000354097(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 199514/09/1995
De: Belaman (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354095(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Sembres (Josiane, Martine, Geneviève), épouse Barrère
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Yves Dufour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Paul (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000354093(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Deloison (Philippe, Marie, François, Benoît)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000354011(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Le Reste (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1992-09-01"
date_fin="1995-06-30"
JORFTEXT000000353906(source JORF)
détachement
14 Septembre 199514/09/1995
De: Jean-Michel Lacombe
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bangladesh
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Maurice
Remplace:M. Joël de Zorzi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000000170485(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Hervio (Franck)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Gadriot-Renard (Hélène)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000170482(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Courson (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Gervasoni (Stéphane)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000170482(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Jean-Pierre Kelche
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Alain Courthieu
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="1995-09-18"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000169728(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000169727(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Larricq (Gabriel, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Guichard, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000169633(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Seassal (Roger, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000169631(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Pattou (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169630(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Lejeune (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. Joubin (Jean)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="1995-07-24"
suppleant
JORFTEXT000000169629(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Joubin (Jean)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. Vacheret (Jean-Marie)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="1995-07-24"
JORFTEXT000000169629(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Joubin (Jean)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. Lejeune (Dominique)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="1995-07-24"
JORFTEXT000000169629(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Urscheller (Pierre, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000169628(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 199514/09/1995
De: Vincent (Denis, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Vincent et Bernard Pousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisse (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000169473(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 199514/09/1995
De: Duraffourg (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169472(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.