16 Avril 1998


De: Cavagne (Danielle), épouse Gassiot-Casalas
inspecteur du Trésor public en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
12 juin 1997
Groupe:
réintégration
16 Avril 199816/04/1998
De: Losfeld (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Van Dooren (Bruno)
directeur du service commun de la documentation de l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Reiner (François)
directeur des médiathèques de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Oytana (Claude)
président de l'université de Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Losfeld (Gérard)
président de l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Deschamps (Christine)
présidente de l'IFLA (International Federation of Library Associations)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Brigitte Guena, épouse Costa
conseiller de tribunal administratif, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1998-04-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Stéfanini (Patrick)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Avril 199816/04/1998
De: Gallician (Andrée), épouse Courtade
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 1996
Groupe:
réintégration
16 Avril 199816/04/1998
De:
Courtade
Objet:
auprès du département du Gard
attaché territorial
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
16 Avril 199816/04/1998
De: Hamelin (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er avril 1997
Groupe:
réintégration
16 Avril 199816/04/1998
De: Hamelin
Objet:
auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de commune de 20 000 à 40 000 habitants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
16 Avril 199816/04/1998
De: Pierrugues (François)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conservateur du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel
Remplace:M. Raffray (Marcel)
date_debut="1998-04-21"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Robin (Yves)
chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Olivier Echappé
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Avril 199816/04/1998
De: Masson (Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Plisson (Roger, Georges, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
16 Avril 199816/04/1998
De: Lemaitre (Jérôme, Jacques, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Léon Navet, André Lemaitre et Marc Eudes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Gravelle (François, Gaston, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Léon Navet, André Lemaitre et Marc Eudes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Navet (Léon, Auguste, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 199816/04/1998
De: Lemaitre (André, Alfred, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société Léon Navet, André Lemaitre et Marc Eudes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
16 Avril 199816/04/1998
De: Pierrard (Patrick)
directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme de Kermadec-Courson (Dorothée)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Florentin (Pascal)
administrateur civil, chef de la mission Modernisation des services à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Didier-Courbin (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Bonhomme (Alain)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Klein (René)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Serge Duhamel
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Bailly (Bernard, Pierre, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris
Groupe:
date_debut="1998-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil spécialisé pour les bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Dugain (Chantal, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tampon (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Paul Faugère
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Avril 199816/04/1998
De: Lafeuillade (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Olivier Echappé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Bouton (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (I, 1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Guilhem Dezeuze
maître de conférences à l'université Paul-Valéry de Montpellier, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Belin (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 199816/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.