autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement" (tag)


De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000050187377(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202407/09/2024
De: Aurélie BRETONNEAU
directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000050185118(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000049120814(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202410/02/2024
De: Aurélie BRETONNEAU
directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000048898766(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.