18 Juin 2023

sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement

garante de la participation du public par voie électronique concernant la délivrance du permis de construire du projet de centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue

garante de la concertation préalable sur le projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées à Bruz pour des communes du Sud de Rennes

garante et garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny

garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes

vice-présidente de la CNDP

garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet

garants de la concertation préalable sur le projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à Salaise-sur-Sanne

garants de la concertation préalable sur le projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer

garante et garant de la concertation préalable sur le projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

sur proposition l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (CGT)

président du comité économique des produits de santé, pour un deuxième mandat d'une durée de trois ans

magistrat du premier grade

président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

au titre de représentants des usagers

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

directeur général du groupe Assicurazioni Generali S.p.A

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activités de l'établissement

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

présidente du Centre national du livre

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directeur des Rencontres d'Arles

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur de la mer de la Martinique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'action climatique au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, auprès de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'information environnementale

au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade

des cadres de la magistrature

date de son intégration au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consule générale de France à Kyoto

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Calvados

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentante de l'Etat

membre du Comité consultatif du secteur financier

représentant des clientèles de particuliers

directeur général de la Caisse centrale de réassurance

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux

Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »

Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours »

« Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à

puis, à partir du 91e jour, 4 m2 par chapon. »

adjudant, infanterie. 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 10 mai 2023

Promu adjudant-chef à titre exceptionnel le 10 mai 2023

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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