19 Mai 2016

De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1613543A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Aurélie ORHON
(FRANCOIS)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JUSB1613543A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Séverine QUEDEVILLE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mai 201619/05/2016
De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mai 201619/05/2016
De: Bruno SIDO comme membre du conseil d'administration du Centre
scientifique et technique du bâtiment
Objet:
au cours de sa séance du
18 mai 2016
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543510(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: François Pillet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3623 (AN - XIIIe lég.), relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (procédure accélérée engagée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Albéric de Montgolfier rapporteur
pour avis sur le projet de loi (AN n° 3623 - XIVe législature) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Jacques Lasserre
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2015-2106) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Daniel Gremillet
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 3623 (A.N, XIVe lég.) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Dominique de Legge
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Yves Rome
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Daniel Percheron
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Robert Navarro
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Eric Jeansannetas
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean Desessard
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Serge Dassault
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: René Danesi
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Daniel Chasseing
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Pierre Camani
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Amiel
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Christine Prunaud
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Nicole Duranton
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Elisabeth Doineau
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Annie David
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032543503(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Yves Goasdoué
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032543492(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201619/05/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201619/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032543489(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201619/05/2016
De: Kerneis (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032543131(source JORF)
radiation
19 Mai 201619/05/2016
De: Kerneis (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032543131(source JORF)
admission
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Jacques Lafitte
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jacques Daligaux
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Edmond Graszk
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Christian Pitié
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Antoine Charlot
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Olivier Maquaire
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Benoît Laignel
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Vuillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Ducrocq
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Troussellier
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Secroun
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: José Nosel
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Michel Soubeyroux
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Challéat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Troussellier
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bruno Villalba
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Jacques Lafitte
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: François Duval
architecte-urbaniste général de l'Etat, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Christian Barthod
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Richard Laganier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Gérard Berry
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Marie Séïté
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Louis Olivier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Maubert
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Badaire
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patrick Le Louarn
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Alain Even
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hervé Richard
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hubert Goetz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Dhenein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Lyon, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Paul Martin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patrick Bergeret
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Bordeaux, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: André Van Compernolle
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Norbert Lambin
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Yannick Tomasi
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Metz, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jeanne Garric
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hélène Balu
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Aude Dufourmantelle
inspectrice générale de l'administration de développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Sophie Chaussi
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Claire Hubert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Valérie Morel
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Denise Lecocq
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Sonia Ribes-Beaudemoulin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Magali Gerino
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Sonia Ribes-Beaudemoulin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nicole Gontier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Paris, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nadine Amusant
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nicole Olier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Corinne Larrue
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Chantal Gascuel-Odoux
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Agnès Mouchard
administratrice civile hors classe, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Françoise Gadbin
inspectrice générale de l'administration du développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Colette Vallée
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Gudrun Bornette
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Catherine Argile
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Freddie-Jeanne Richard
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jessica Makowiak
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Françoise Bazalgette
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Florence Rudolf
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Yvette FERRY-DELETANG
Objet:
dans le corps des administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-04-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032543115(source JORF)
réintégration
19 Mai 201619/05/2016
De: Odile Robinet Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000032543101(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Véronique Laborde
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000032543101(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Béatrice Gaffory
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000032543101(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Thibault Goussi
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Youcef Ait Ahmed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Vanessa Verin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Zaklina Trajic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Isabelle Perthus
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Jocelyne Fredj
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Diana Etik
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Marie Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Dalila Bouazza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032543085(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Arnaud CESSAC
agent contractuel auprès du bureau des affaires financières
Objet:
dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT, toutes les opérations liées aux engagements de dépenses
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
JORFTEXT000032542804(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Hélène PHANER
secrétaire générale, directrice du développement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032542804(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Pierre Ferrant
professeur des universités 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC161087DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Anne Lagatu
ingénieure d'études de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC161087DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Sébastien Fleuret
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
DEC161063DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Marc Fournier
Objet:
professeur des universités et directeur de ESO Caen
professeur
DEC161063DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: François Madoré
Objet:
professeur des universités de 1ère classe et directeur de ESO
professeur
DEC161063DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Mai 201619/05/2016
De: Caroline PILLON
ingénieur d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5223 intitulée
Groupe:
UMR5223 intitulée
DEC160997DR07(source BOCNRS)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Françoise MECHIN
chargée de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5223 intitulée
Groupe:
UMR5223 intitulée
DEC160995DR07(source BOCNRS)
nomination
19 Mai 201619/05/2016