administratrice des postes et télécommunications hors classe

sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II

expert de haut niveau « modernisation et dématérialisation », placé auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de la défense

administratrice des postes et télécommunications hors classe

chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense

Général de corps d'armée

directeur du renseignement militaire

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 20e section) et affecté à l'université Paris-X

à compter de la date de son installation

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

en liaison avec les services de la Cour des comptes et des autres ministères ou organismes avec lesquels des audits partenariaux sont effectués, de proposer au Comité national d'audit les grands axes de la politique d'audit, d'assurer la mise en œuvre de la politique d'audit via le réseau des auditeurs de la DGFiP et d'accompagner la professionnalisation de l'audit

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland

en résidence à Maputo

directrice des affaires criminelles et des grâces

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

sénateur de la Savoie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

sénateur

sénateur des Yvelines, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

sénateur

président du conseil général de Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Doubs, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

présidente de la communauté de communes de Vendôme, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

président de la communauté d'agglomération du Voironnais, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

maire de La Riche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Pantin, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

député du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

député

adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé

de l'intérieur et des collectivités territoriales

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé

de l'intérieur et des collectivités territoriales

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau environnement intérieur, milieu du travail et accidents de la vie courante, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)

directeur général adjoint, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)

première adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement du logement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

attachée principale au bureau du logement, de la ville et des territoires, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chargée de mission sur l'habitat indigne, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

adjointe au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de la fédération des PACT, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine social

président de la fédération des PACT, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine social

président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

directeur de la fédération nationale Habitat et Développement (HD), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

président de la fédération nationale HD, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

président de la chambre syndicale des propriétaires de Lons-le-Saunier (UNPI), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

président délégué de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

président de la Confédération générale du logement (CGL), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)

Pour le collège des salariés

membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)

Pour le collège des employeurs

membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)

Pour le collège des employeurs

membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)

Pour le collège des salariés

commissaire divisionnaire de la police nationale

inspecteur général de l'administration du développement durable (5e tour)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et Guillaume SELLIER, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral

directeurs départementaux interministériels adjoints

VAR (83)

Direction départementale des territoires et de la mer

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

directeurs départementaux interministériels adjoints

BAS-RHIN (67)

Direction départementale des territoires

administratrice civile hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre

secrétaire générale au centre d'analyse stratégique

contrôleur des armées

dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur de la ville de Paris

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du service support et moyens du ministère

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur technico-commercial, pilote d'essais. Chevalier du 11 octobre 2002

décédé en mer le 24 septembre 2009

Au grade d'officier

Avec effet du