22 Avril 2012


De: Manonmani Restif
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000025730417(source JORF)
intégration
22 Avril 201222/04/2012
De: Cécile Dazord
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000025730417(source JORF)
intégration
22 Avril 201222/04/2012
De: Schwartz-Autissier (Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000025730414(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Schwartz-Autissier (Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
conduire, pour la gestion des personnels de l'administration centrale, les travaux de bascule dans le nouveau système d'information des ressources humaines à la direction des ressources humaines et de raccordement à l'opérateur national de paye
Groupe:
Direction des ressources humaines et de raccordement à l'opérateur national de paye
JORFTEXT000025730414(source JORF)
charge
22 Avril 201222/04/2012
De: Pierre Mongin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
Engie
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
JORFTEXT000025730412(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
Engie
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
JORFTEXT000025730412(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Bruno Bézard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
Engie
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
JORFTEXT000025730412(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Olivier Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
Engie
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
JORFTEXT000025730412(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
Engie
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
JORFTEXT000025730412(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
Préfecture d'Essonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
cabinet="Préfet de l'Essonne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025730409(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Jean-Philippe Setbon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
sous-préfet hors classe secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
Préfecture de Vienne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025730407(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Claude Fleutiaux
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025730405(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Christian Riguet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
Préfecture de la Somme
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025730403(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Michel Theuil
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Theuil (Michel)
sous-prefet
JORFTEXT000025730401(source JORF)
réintégration
22 Avril 201222/04/2012
De: Michel Theuil
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025730401(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201222/04/2012
De: Pierre Molager
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
JORFTEXT000025730399(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Aurore Le Bonnec
directrice d'hôpital
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000025730397(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Victor Devouge
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Devouge (Victor)
JORFTEXT000025730395(source JORF)
réintégration
22 Avril 201222/04/2012
De: Victor Devouge
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000025730395(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201222/04/2012
De: Jean-François Couret
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025730392(source JORF)
détachement
22 Avril 201222/04/2012
De: Catherine Blanchin
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2012-10-07"
date_fin="2015-08-31"
JORFTEXT000025730390(source JORF)
détachement
22 Avril 201222/04/2012
De: Béatrice Fouchard, épouse Tessier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-06-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025730388(source JORF)
disponibilité
22 Avril 201222/04/2012
De: Cochard (Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000025730385(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Renaude (Pascal)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000025730382(source JORF)
intégration
22 Avril 201222/04/2012
De: Champagne (Michèle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000025730380(source JORF)
intégration
22 Avril 201222/04/2012
De: Brice Pacquet
directeur territorial Investissement. »
Objet:
« XIV, alinéa 5. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou titres de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou titres de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale Prêt, investissement et bancaire
Objet:
« X. ― Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Véronique Garcia
chargée de dévelopement territorial Prêt et investissement
Objet:
« X. ― Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Prêt. »
Objet:
« VIII, alinéa 4. ― Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Brigitte Berthelot
Objet:
responsable du pôle information et accompagnement au sein du département stratégie territoriale et partenariats
les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes
dans la limite des attributions de son département. »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale Prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Bancaire, prêt et investissement
»
Objet:
« II, alinéa 2. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2012-05-31"
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Bancaire, prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article
Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2012-05-31"
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Investissement et économie sociale
»
Objet:
« X. ― Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000025715350(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201222/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.