22 Novembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Audrey Abadie-Amiel
a été désignée membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurence MAYERFELD
Objet:
membre de l'ARCOM Bordeaux
Groupe:
date_debut="2025-11-23"
duree="six ans"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jean PRUNETA
Objet:
membre de l'ARCOM Marseille
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
duree="six ans"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Marie-Laure VAN QUI
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Nolwenn SARIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Nolwenn SARIAN
adjointe au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes du ministre chargé du logement
Remplace:M. Emmanuel ROUSSELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hadrien HAINAUT
directeur de programme transition énergétique et expert des politiques de rénovation et du logement chez I4CE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Damien DEMAILLY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Cécile ROCHETTE
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter du 1er décembre 2025
Remplace:Mme Agnès VEILLON
Groupe:
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Constance RIVIERE
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Johann GENESLAY
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurent BECHOU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Julie SISOURAT-CABALLIC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christabel MOTTUEL DE BRAUER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Arielle MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Peggy MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Agnès LEFRANC
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques GROLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De:
LEOPOLD
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Catherine SANTUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Céline FASULO
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Romain COURTET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Claire BRANCIARD
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-15"
duree="quatre ans"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Benjamin LE SANT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle presse
Conseiller technique presse
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Serge Barichard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:M. Christian Michaut
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: LAVIGNE (Thierry)
Premier conseiller, Pays de la Loire, Ile-de-France, 1 er janvier 2026
Objet:
dans les conditions
mutation
22 Novembre 202522/11/2025
De: HUSSON (Benoît)
Premier conseiller, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, 19 janvier 2026
Objet:
dans les conditions
mutation
22 Novembre 202522/11/2025
De: DE VREGILLE (Augustin)
Premier conseiller, Ile -de-France, Pays de la Loire, 30 juin 2026
Objet:
dans les conditions
mutation
22 Novembre 202522/11/2025
De: LATHELIZE (Marilyne)
Première conseillère, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, 1 er janvier 2026
Objet:
dans les conditions
mutation
22 Novembre 202522/11/2025
De: CLEMENT (Estelle)
Conseillère, Hauts-de-France, La Réunion-Mayotte, 1 er janvier 2026
Objet:
dans les conditions
mutation
22 Novembre 202522/11/2025
De: BARAL (Rachel)
Conseillère, Grand Est, Occitanie, 1 er janvier 2026
Objet:
dans les conditions
mutation
22 Novembre 202522/11/2025
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Pierre de Laclos
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Thomas Walliser
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Tarik Toughrai
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Pascal Rossigny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Frédéric Rocher-Lacoste
ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Éric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Adam Mourjane
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Denis Magnard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Frédéric Laffont
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Thomas Inocente
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Vincent Hue
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: André Horth
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Pierre Convert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de département
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Luc Charansonney
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Didier Caudoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Aurélien Balmer
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Stéphanie Rincourt
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Ilham Remesy
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jeanine Lova
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable des moyens généraux et comptabilité
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Juliette Kies
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Elisabeth Kasyc
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Elisemène Gagneux
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de sous-direction, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte des agents de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières basés à Bron
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Charlotte Coupé
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Louise Bazinet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Bruno RICARD
chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Emmanuel ETIENNE
chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargé du service du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Hélène FERNANDEZ
directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christelle CREFF
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sonia BAYADA
sous-directrice des affaires financières et générales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jérémie BLIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général du sommet Afrique - France « Africa Forward »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sophie PLANTÉ
directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Helga MONDESIR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau études et recherches, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Pierre ZISU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Mehdi BEZIANE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sonia LEULMI
adjointe administrative principale de première de classe, gestionnaire de dépenses placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Novembre 202522/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.