professeur des universités

directeur de l'Institut français de mécanique avancée

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

terme de leur durée

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise)

de nationalité française

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Poitiers

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VII

de nationalité française

administrateur civil

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 8e échelon

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricole de Nord - Pas-de-Calais

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur des sciences de l'information et de la communication à Aix-Marseille-II

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Rennes

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse assurance vieillesse des artisans des métiers de la viande

membres du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur de droit du travail à l'université de Toulouse

président du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

Dans le cas où

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

Dans le cas où

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole d'Eure-et-Loir

examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après

Au titre du premier collège

2o

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après

Au titre du premier collège

1o

représentant du ministre chargé de la poste

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après

Au titre du premier collège

2o

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après

Au titre du premier collège

1o

représentant du ministre chargé de la poste

comme membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie du commerce et de la distribution

de nationalité belge

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à l'université Aix-Marseille-I

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I

de nationalité française

ingénieur général de l'aviation civile

président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à compter de la date de son installation, à l'université Aix-Marseille-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Toulon et du Var

de nationalité française

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

dans la limite des attributions du service des statistiques et des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'organisme conventionné de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (F.M.P.), 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale des professions libérales d'Ile-de-France

Suppléant

directeur de l'organisme conventionné de la Caisse interdépartementale mutualiste artisanale maladie (C.I.M.A.M.), 12, avenue du Général-Mangin, 78027 Versailles Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

Titulaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

attaché d'administration centrale, 11e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

attaché d'administration centrale, 6e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

attaché d'administration centrale, 9e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attaché d'administration centrale, 6e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

attaché d'administration centrale, 6e échelon

au titre de l'année 1996, dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

membres de la commission d'examen des candidatures

conseiller du commerce extérieur de la France

représentant du Conseil économique et social

membres de la commission d'examen des candidatures

conseiller du commerce extérieur de la France

conseillers du commerce extérieur de la France

membres de la commission d'examen des candidatures

conseiller du commerce extérieur de la France

conseillers du commerce extérieur de la France

délégué général aux affaires internationales du Conseil national du patronat français

membres de la commission d'examen des candidatures

conseiller du commerce extérieur de la France

En raison de leur compétence particulière

dans le domaine des relations économiques internationales

président de l'Association des présidents de conseils régionaux

membres de la commission d'examen des candidatures

conseiller du commerce extérieur de la France

En raison de leur compétence particulière

dans le domaine des relations économiques internationales

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Troyes

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

professeur contractuel

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

professeur des universités

terme de leur durée

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes de

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

terme de leur durée

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes de

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger.”

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de chimie de Montpellier

directeur de l'Institut d'études politiques de Lille

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

délégué régional au commerce et à l'artisanat aux Antilles

au titre de la mobilité

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

maître de conférences, nommé directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants, admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Avignon

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps affecté auprès de l'université Aix-Marseille-I

lieutenant-colonel

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

université de Caen : un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de La Rochelle : un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VIII

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université des Antilles et de la Guyane

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-III

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

I.E.P. de Rennes

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Angers

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-IV

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Amiens

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-IX - Dauphine

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Marne-la-Vallée

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Angers

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

I.E.P. de Rennes

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-IV

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université des Antilles et de la Guyane

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-I

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-IX - Dauphine

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Reims

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

I.U.T. de Cergy

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Ecole centrale de Lyon

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de technologie de Compiègne

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

au titre de la 71e section

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

conseiller principal d'éducation

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

terme de leur durée, de

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

de

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

de

ingénieur général des mines

à la délégation générale pour l'armement

directeur des constructions navales

magistrat à la Cour des comptes

à la délégation générale pour l'armement

directeur de la gestion et de l'organisation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 9e échelon

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la santé et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques et des études de la protection et de l'action sociales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du service des statistiques et des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets