26 Septembre 2021

avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été élu

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale extraordinaire des magistrats hors hiérarchie du parquet général de la Cour de cassation le

afin de succéder à

membre du Tribunal des conflits

pour la durée du mandat restant à courir

membre du Tribunal des conflits

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur de projet (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

cheffe du service économie agricole et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

au titre de l'agriculture

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentante titulaire du ministre chargé de la recherche

administrateur hors classe de l'INSEE

sous-directeur des études et prévisions financières à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

(directrice générale de l'ARS Grand Est)

membre de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique

(directeur général de l'ARS Hauts de France)

membre de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique

administratrice civile

sous-directrice Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de trois mois

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (groupe III), cheffe de la mission interservices pour l'administration territoriale de l'Etat auprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni

au sein de la direction générale des populations de la Guyane

avec une période probatoire de six mois

directrice de projet (groupe III) « Mixité », labellisation « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité », placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

membre du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale, du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement

membre permanent du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'industrie

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de secteur

tous documents relatifs aux pensions civiles d'invalidité et aux allocations temporaires d'invalidité

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau

attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire

les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance

conformément à l'article 26-1 du décret précité

pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de

inspectrices des finances publiques

inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à

inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des mines, adjoint au délégué

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

chef de service comptable, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur principal des finances publiques, chef de mission par interim

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

contractuel, chef de bureau par intérim

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, directeur de projet

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur général des finances, chef de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur du service d'enquête judiciaires des finances et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances

directeur des services douaniers, adjoints au directeur du service, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de pôle

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes

au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances

contrôleurs principaux des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes

dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des mines, chef du pôle, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO