27 Décembre 2018 - JORFSearch

27 Décembre 2018

De:	Lugdivine BERTHON directrice des services de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JUSB1835816A (source BOMJ)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Franck BILLY greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JUSB1835816A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Claude BERNIER adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-enProvence
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JUSB1835816A (source BOMJ)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Thomas Welsch
Objet:	conseiller aménagement, construction, urbanisme et transition énergétique
Remplace:	M. Koumaran Pajaniradja

date_debut="2018-12-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000037856830 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Laplacette (Yves, Charles, André)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite délégué régional Bourgogne-Franche-Comté ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er octobre 2008 auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037856826 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Malpel (George-Pierre, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-01-24"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037856824 (source JORF)

admission

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Caroline Lecourtois
Objet:	directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La-Villette
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

date_debut="2019-02-01"
ecole

JORFTEXT000037856821 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	de Loisy (Jean)
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:	École nationale supérieure des beaux-arts

date_debut="2019-01-02"
ecole

JORFTEXT000037856819 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Guillaume DECROIX sous-directeur de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:	membre titulaire, représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

conseil_administration

JORFTEXT000037856816 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Clément BAROLLE inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Plateforme hospitalière du territoire des Hautes-Alpes » (création)
Groupe:	GCS Plateforme hospitalière du territoire des Hautes-Alpes

JORFTEXT000037856813 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Juliane CALVARIN inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « COopération MEdico sociale de TErritoires - Bretagne » (création)
Groupe:	Groupement de coopération sociale et médico-sociale « COopération MEdico sociale de TErritoires - Bretagne »

JORFTEXT000037856811 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Marie-Laure WESSEL attachée principale
Objet:	agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse
Remplace:	M. Stéphane MARTINEZ
Groupe:	Crédit municipal de Toulouse

JORFTEXT000037856809 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christine VIEU inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Observatoire régional des urgences Occitanie » (création)
Groupe:	Observatoire régional des urgences d'Occitanie

JORFTEXT000037856807 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christophe NOIROT inspecteur principal des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Besançon-Novillars »
Remplace:	M. Jean-François BIDOLI
Groupe:	GCS Blanchisserie Besançon-Novillars

JORFTEXT000037856805 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Catherine SEGURA inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire
Remplace:	Mme Brigitte MASCLET
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire

JORFTEXT000037856803 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Laurent AURIERES inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Service interhospitalier du Trégor-Goëlo »
Remplace:	M. Alain KAC
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Service interhospitalier du Trégor-Goëlo »

JORFTEXT000037856801 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Gilles LE PODER administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion
Objet:	chef de service comptable de 1re catégorie et affecté comptable de la trésorerie du Port (La Réunion) inclus
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

date_debut="2019-07-01"
date_fin="2022-06-30"

JORFTEXT000037856799 (source JORF)

détachement

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Michèle LE SUEUR administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:	chef de service comptable de 1re catégorie et affectée chef du service de la publicité foncière de Lille 3 (Nord) inclus
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie et affectée

date_debut="2019-05-22"
date_fin="2021-12-31"

JORFTEXT000037856799 (source JORF)

détachement

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Brigitte BON administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:	comptable de la paierie régionale d'Occitanie

date_debut="2019-08-01"

JORFTEXT000037856799 (source JORF)

affectation

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jean-Marc VERDIER administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:	comptable des finances publiques d'Orléans Municipale et Métropole (Loiret) comptable du centre des finances publiques d'Orléans Municipale et Sud-Loire (Loiret)
Groupe:	Centre des finances publiques d'Orléans Municipale et Sud-Loire (Loiret)

date_debut="2019-01-01"

JORFTEXT000037856799 (source JORF)

affectation

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Patricia FROMAGEOT administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Objet:	chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine inclus chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Europe Rome
Groupe:	Service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-10-31"

JORFTEXT000037856799 (source JORF)

affectation

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	HUERGA Marie-Angèle
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2019-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037856796 (source JORF)

radiation

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000037856794 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	AURELLE Alain
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne

date_debut="2019-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037856792 (source JORF)

radiation

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Laurent ESTRADE attaché économique principal
Objet:	dans le corps des conseillers économiques conseiller économique stagiaire
Groupe:	Conseil économique stagiaire

date_debut="2019-01-01"
corps="Conseillers économiques"

JORFTEXT000037856789 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Vachias (Yann, Michel, Auguste)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Les professeurs en chef de 2e classe

corps="Professeurs de l'enseignement maritime"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Delher (Cyril, François)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Les professeurs en chef de 2e classe

corps="Professeurs de l'enseignement maritime"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Roellinger (Alix, Joséphine, Yolande)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	de Drouâs (Mayeul, Marie, Denis)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Paquin (Philippe, Franck, Ludovic)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Olivero (Nicolas, Bernard, Maurice)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Millois (Loïc, Jean, François, Cornil)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Magnien (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Lecompte (Pierre-Luc, Raymond, Emile)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Le Quenven (Matthieu)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Granger (Arnaud, Jean)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Davy (Ronan, Ghislain)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Bouteillon (Ludovic, Teva, Stellio)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Blanchard (Yoann, Gérard, Claude)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Bertaud du Chazaud (François-Régis, Marie, Michel, Philippe)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Ardohain (Michel)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Stamer (Didier, Paul, Georges)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Royer (Sébastien, Nicolas)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Rouget (Pascal, Bernard, Christian)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nervale (Thierry, Pierre, Henri, François)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Laurent (Frédéric)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jéhanno (Pascal)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Harel (David)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Djaffar (Riyad, Hakim)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Chiarovano (Serge, Edouard)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Quitot (Jean-Philippe, Antoine)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Petit (François, Jacques, Pierre)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Peron (Stéphane, Nicolas, Lionel)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Marill (Xavier, André, Calixte, Férréol)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Chardin (Nicolas, Yves, Emile)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Barron (Guillaume, Louis-Emmanuel)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Girier (David, Philippe)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Garcia (François, Jean, René)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Cras (Renaud, Jérôme, Marie)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Carpentier (Hugo, Arthur, Gaston)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Aronica (Gabriel, Philippe-Marie, Corentin, Joseph)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Pasquereau (Rebecca, Marie-Pierre, Emmanuelle)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Le Bourhis (Kristenn)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Buzaud (Carine)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Siret (Kristell, Jeanne, Michelle)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Comby (Béatrice, Geneviève, Marie)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Noguéra (Nathalie, Aurore, Pauline)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jaspers (Marine, Aude)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Delsaut (Clotilde, Eleanor, Rose)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Boiffin (Alice, Marie)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Amitrano (Célia, Virginie)
Objet:	pour l'année 2019 les officiers AFFAIRES MARITIMES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000037856784 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Dumas (Virginie, Marie-Adélaïde)
Objet:	spécial pour l'année 2019 les officiers OFFICIERS DE CARRIÈRE ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Pour le grade de colonel La lieutenante-colonelle
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Colonel"

JORFTEXT000037856782 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Ducornetz (Franck, André, Maxime)
Objet:	spécial pour l'année 2019 les officiers OFFICIERS DE CARRIÈRE ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Le capitaine
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"

JORFTEXT000037856782 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Trenque (Thierry, François)
Objet:	spécial pour l'année 2019 les officiers OFFICIERS DE CARRIÈRE ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000037856782 (source JORF)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Delvinquiere (Bertrand, Michel, Robert)
Objet:	spécial pour l'année 2019 les officiers OFFICIERS DE CARRIÈRE ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif de l'armée de terre Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000037856782 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000037856779 (source JORF)

reprise de fonctions

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	THOMAS (Claire, Alice, Lucie, Suzy)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MARC DAUDE VALERIE LAGLACE MARONIAN NOTAIRES ASSOCIES

notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

JORFTEXT000037856777 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	NAULIN (Thomas, Jérôme) ayant pour nom d'usage NAULIN-RIVET
Objet:	notaire
Remplace:	M. DUCAMP (Patrice, Raymond)

notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

JORFTEXT000037856775 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean) huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Groupe:	20 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000037856773 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:	huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000037856773 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:	huissier de justice office créé

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000037856771 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:	huissière de justice associée

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000037856769 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000037856769 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle société civile professionnelle Jean-Michel LESAGE et Florence PALAU, titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000037856769 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph)
Objet:	huissier de justice associé

JORFTEXT000037856767 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000037856767 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	MARTIN (Kristel, Nicole, Véronique), épouse RENAUD
Objet:	huissière de justice office créé

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"

JORFTEXT000037856765 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Fullana (Maguy) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2019-03-01"

JORFTEXT000037856763 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Fullana (Maguy) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000037856763 (source JORF)

affectation

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Pascal Vardon ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:	Établissement public du parc amazonien de Guyane

date_debut="2019-02-01"

JORFTEXT000037856757 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Leslie Lamberti attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du pôle affaires générales
Objet:	II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sylvie Atlan assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat
Objet:	II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Philippe Doireau agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports et tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Odile Chérel
Objet:	agente contractuelle au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Alain Vella ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Stéphane Le Foll ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Philippe Bassot administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sylvain Demaret administrateur civil général
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Frédéric Pommier attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nicolas Naudin-Roy ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Antonio Di Palo lieutenant-colonel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Philippe Bassot administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christophe Vergnaud ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jacques Tessier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nicolas Stark ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jérôme Rossi ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	David Pungercar ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	André Postic ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Frédéric Grenot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Henri Gouge ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nicolas Favrel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Philippe Cordier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christian Berastegui-Vidalle ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Hassen Ben Guirat ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	David Seroul ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Olivier Robert attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nicolas Pichon ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nicolas Mouttet ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Mohammed Mahdi ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Geoffrey Kandri ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sébastien Jalet ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Fabrice Hervan ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Safi Hadj-Bouziane ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christophe Escassut ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Mathieu Durand ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Romain Challier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Camille Boyer ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Antoine Mahérault ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jean-Marie Rousselière ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Alain Laslaz ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Michel Jay architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Marc Guyot agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Thierry Allain ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Gilbert Nicolas attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets VI. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Frédéric Choisselet inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Zinedine Aït-Oufferoukh adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Yohann Thomas attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Gwenaël Hubert attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Vincent Divry administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Ludwig Vallois attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Philippe Langlois attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Alain Gilbert attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Pierre Duriez assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Damien Dunogué attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Axel Courbon adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Boubou Yatera assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Antonio Di Palo lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jonathan Bertout attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Philippe Michaud attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. - a
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Pierre Fizazi attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Stéphane-Hugues Mathieu inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jean-Marc Lidon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Anne Séré attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marché, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'ENAC dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Patricia Maladry agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Evelyne Jouffreau attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés dans la limite des attributions du bureau de la logistique
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Caroline Tranchant administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Valérie Pernot-Burckel administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Zélia Figueiredo attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Amélie Drion attachée principale d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Mathilde Honorat ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Elisabeth Fraszczak attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christelle Bassi ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Isabelle Monmousseau ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Caroline Marlette ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sarah Arnouil ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Karine Lassalle ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Angelica Sparosvich attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets VI. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Françoise Rodriguez attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets VI. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Anne-Elisabeth Beix attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets VI. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Isabelle Temey assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets V. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Catherine Teillet-Duriez adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets V. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Isabelle Salhi attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets V. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Maud Bohuon attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets V. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Gisèle Bertin assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets V. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Doriane Mastaing-Ducournau attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christine Marin attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Delphine Gyselinck inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Manuella Bolina-Naubier assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets IV. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Laurence Vincent attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Valérie Sauvageot attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Pascale Bandini attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets III. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Patricia Valentin-Chiron assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Bich Thanh Ung assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Nathalie Laurence assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Agnès Lafage attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sarah Klein adjointe d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	France Jestadt attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Valérie Hangard assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Véronique Erhard attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Danièle Brunet adjointe principale de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Joanne Boissier agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Bérengère Bernardi attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets II. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Lisa Pernice attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Julia Bretout attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jacqueline Pédron attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. - a
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. - a
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Alexandre Aumis ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:	directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Versailles (groupe I) pour une première période de quatre ans
Groupe:	Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

date_debut="2019-02-01"
date_fin="2023-01-31"

ESRH19000012A (source BOESR)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jérémy Pruvost professeur de classe exceptionnelle de l'Université de Nantes
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité n°6144
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

DEC183160INSIS (source BOCNRS)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Raphaël Schneider professeurs des universités de l'Université de Lorraine
Objet:	directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité n°7274
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

DEC183159INSIS (source BOCNRS)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Cécile Vallières
Objet:	directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité n°7274
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

DEC183159INSIS (source BOCNRS)

nomination

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Achim Wirth directeur
Objet:	de

DEC183086INSIS (source BOCNRS)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Jean-Pierre Franc
Objet:	directeur adjoint, de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires

date_debut="2019-01-01"

DEC183086INSIS (source BOCNRS)

cessation de fonction

27 Décembre 2018 27/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.