27 Décembre 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lugdivine BERTHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JUSB1835816A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Franck BILLY
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1835816A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-enProvence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1835816A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: Thomas Welsch
Objet:
conseiller aménagement, construction, urbanisme et transition énergétique
Remplace:M. Koumaran Pajaniradja
date_debut="2018-12-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037856830(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Laplacette (Yves, Charles, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional Bourgogne-Franche-Comté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856826(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201827/12/2018
De: Malpel (George-Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-01-24"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037856824(source JORF)
admission
27 Décembre 201827/12/2018
De: Caroline Lecourtois
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La-Villette
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
date_debut="2019-02-01"
ecole
JORFTEXT000037856821(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: de Loisy (Jean)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
date_debut="2019-01-02"
ecole
JORFTEXT000037856819(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Guillaume DECROIX
sous-directeur de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre titulaire, représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
conseil_administration
JORFTEXT000037856816(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Clément BAROLLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Plateforme hospitalière du territoire des Hautes-Alpes » (création)
Groupe:
GCS Plateforme hospitalière du territoire des Hautes-Alpes
JORFTEXT000037856813(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Juliane CALVARIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « COopération MEdico sociale de TErritoires - Bretagne » (création)
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « COopération MEdico sociale de TErritoires - Bretagne »
JORFTEXT000037856811(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Marie-Laure WESSEL
attachée principale
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse
Remplace:M. Stéphane MARTINEZ
Groupe:
Crédit municipal de Toulouse
JORFTEXT000037856809(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christine VIEU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Observatoire régional des urgences Occitanie » (création)
Groupe:
Observatoire régional des urgences d'Occitanie
JORFTEXT000037856807(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christophe NOIROT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Besançon-Novillars »
Remplace:M. Jean-François BIDOLI
Groupe:
GCS Blanchisserie Besançon-Novillars
JORFTEXT000037856805(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Catherine SEGURA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire
Remplace:Mme Brigitte MASCLET
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire
JORFTEXT000037856803(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Laurent AURIERES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Service interhospitalier du Trégor-Goëlo »
Remplace:M. Alain KAC
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Service interhospitalier du Trégor-Goëlo »
JORFTEXT000037856801(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gilles LE PODER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
comptable de la trésorerie du Port (La Réunion)
inclus
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2022-06-30"
JORFTEXT000037856799(source JORF)
détachement
27 Décembre 201827/12/2018
De: Michèle LE SUEUR
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affectée
chef du service de la publicité foncière de Lille 3 (Nord)
inclus
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie et affectée
date_debut="2019-05-22"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037856799(source JORF)
détachement
27 Décembre 201827/12/2018
De: Brigitte BON
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
comptable de la paierie régionale d'Occitanie
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000037856799(source JORF)
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Marc VERDIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
comptable des finances publiques d'Orléans Municipale et Métropole (Loiret)
comptable du centre des finances publiques d'Orléans Municipale et Sud-Loire (Loiret)
Groupe:
Centre des finances publiques d'Orléans Municipale et Sud-Loire (Loiret)
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037856799(source JORF)
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Objet:
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
inclus
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Europe Rome
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-10-31"
JORFTEXT000037856799(source JORF)
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2019-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856796(source JORF)
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000037856794(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: AURELLE Alain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
date_debut="2019-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856792(source JORF)
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Laurent ESTRADE
attaché économique principal
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
Groupe:
Conseil économique stagiaire
date_debut="2019-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000037856789(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Vachias (Yann, Michel, Auguste)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Delher (Cyril, François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Roellinger (Alix, Joséphine, Yolande)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: de Drouâs (Mayeul, Marie, Denis)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Paquin (Philippe, Franck, Ludovic)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Olivero (Nicolas, Bernard, Maurice)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Millois (Loïc, Jean, François, Cornil)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Magnien (Charles-Antoine, Mellin, Clément)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Lecompte (Pierre-Luc, Raymond, Emile)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Le Quenven (Matthieu)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Granger (Arnaud, Jean)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Davy (Ronan, Ghislain)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Bouteillon (Ludovic, Teva, Stellio)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Blanchard (Yoann, Gérard, Claude)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Bertaud du Chazaud (François-Régis, Marie, Michel, Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Ardohain (Michel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Stamer (Didier, Paul, Georges)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Royer (Sébastien, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Rouget (Pascal, Bernard, Christian)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nervale (Thierry, Pierre, Henri, François)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Laurent (Frédéric)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jéhanno (Pascal)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Harel (David)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Djaffar (Riyad, Hakim)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Chiarovano (Serge, Edouard)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Quitot (Jean-Philippe, Antoine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Petit (François, Jacques, Pierre)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Peron (Stéphane, Nicolas, Lionel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Marill (Xavier, André, Calixte, Férréol)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Chardin (Nicolas, Yves, Emile)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Barron (Guillaume, Louis-Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Girier (David, Philippe)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Garcia (François, Jean, René)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Cras (Renaud, Jérôme, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Carpentier (Hugo, Arthur, Gaston)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Aronica (Gabriel, Philippe-Marie, Corentin, Joseph)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pasquereau (Rebecca, Marie-Pierre, Emmanuelle)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Le Bourhis (Kristenn)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Buzaud (Carine)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Siret (Kristell, Jeanne, Michelle)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Comby (Béatrice, Geneviève, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Noguéra (Nathalie, Aurore, Pauline)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jaspers (Marine, Aude)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Delsaut (Clotilde, Eleanor, Rose)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Boiffin (Alice, Marie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Amitrano (Célia, Virginie)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000037856784(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Dumas (Virginie, Marie-Adélaïde)
Objet:
spécial pour l'année 2019 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de colonel
La lieutenante-colonelle
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000037856782(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Ducornetz (Franck, André, Maxime)
Objet:
spécial pour l'année 2019 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Le capitaine
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000037856782(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Trenque (Thierry, François)
Objet:
spécial pour l'année 2019 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000037856782(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: Delvinquiere (Bertrand, Michel, Robert)
Objet:
spécial pour l'année 2019 les officiers
OFFICIERS DE CARRIÈRE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000037856782(source JORF)
promotion
27 Décembre 201827/12/2018
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037856779(source JORF)
reprise de fonctions
27 Décembre 201827/12/2018
De: THOMAS (Claire, Alice, Lucie, Suzy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MARC DAUDE VALERIE LAGLACE MARONIAN NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000037856777(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: NAULIN (Thomas, Jérôme)
ayant pour nom d'usage NAULIN-RIVET
Objet:
notaire
Remplace:M. DUCAMP (Patrice, Raymond)
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000037856775(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Groupe:
20 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037856773(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037856773(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037856771(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037856769(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: LESAGE (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037856769(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle société civile professionnelle Jean-Michel LESAGE et Florence PALAU, titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037856769(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
JORFTEXT000037856767(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: BENCHETRIT (Bernard, Isaac, Joseph)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037856767(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: MARTIN (Kristel, Nicole, Véronique), épouse RENAUD
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037856765(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Fullana (Maguy)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000037856763(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201827/12/2018
De: Fullana (Maguy)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000037856763(source JORF)
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pascal Vardon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
Établissement public du parc amazonien de Guyane
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000037856757(source JORF)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Leslie Lamberti
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle affaires générales
Objet:
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sylvie Atlan
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat
Objet:
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Doireau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Odile Chérel
Objet:
agente contractuelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Favrel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: David Seroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Vincent Divry
administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Ludwig Vallois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Damien Dunogué
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Axel Courbon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jonathan Bertout
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marché, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'ENAC
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Patricia Maladry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Doriane Mastaing-Ducournau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christine Marin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Laurence Vincent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Bich Thanh Ung
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sarah Klein
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: France Jestadt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Julia Bretout
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alexandre Aumis
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Versailles (groupe I) pour une première période de quatre ans
Groupe:
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2023-01-31"
ESRH19000012A(source BOESR)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jérémy Pruvost
professeur de classe exceptionnelle de l'Université de Nantes
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité n°6144
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC183160INSIS(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Raphaël Schneider
professeurs des universités de l'Université de Lorraine
Objet:
directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité n°7274
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC183159INSIS(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Cécile Vallières
Objet:
directeursadjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité n°7274
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC183159INSIS(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Achim Wirth directeur
Objet:
de
DEC183086INSIS(source BOCNRS)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Pierre Franc
Objet:
directeur adjoint, de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaires
date_debut="2019-01-01"
DEC183086INSIS(source BOCNRS)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.