28 Mai 2011


De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
au cours duquel ils seront appelés à choisir leur affectation, en fonction de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir déterminée en fonction des besoins du service. En outre, il est rappelé qu'ils devront fixer leur résidence dans le ressort de la juridiction où ils
Objet:
conformément aux dispositions de l'article L. 231-9 du code de justice administrative
Groupe:
Tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000024080136(source JORF)
affectation
28 Mai 201128/05/2011
De: Ghislain LEFEBVRE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000024080013(source JORF)
inscription
28 Mai 201128/05/2011
De: Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Claude MOREL
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000024080010(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Gilles SEIGLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Philippe BRAIDY
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024080010(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Michels (Catherine, Yvette, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole de Cahors
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Cahors
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080007(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: Venouil (Sylvie, Paulette), épouse Pouchoulin
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080005(source JORF)
réintégration
28 Mai 201128/05/2011
De: RONZEAU (Monique)
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
president
JORFTEXT000024080002(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De:
Eric Vaquier auprès du commissariat aux ventes de Lyon
relevant de la Direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
régisseur de recettes suppléant
date_debut="2010-05-01"
suppleant
JORFTEXT000024079997(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: Arige BOUBOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000024079992(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: GIRAUDO (Pedro Luis)
à Cordoba (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000024079989(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: JOMIA (Abdalah)
à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000024079989(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: MAHFOUD (Hayan)
à Homs (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000024079989(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: OUANES (Razi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: GAD Yousri)
(Hisham Ahmed
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: ACHOUR (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: DIALLO (Saidou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: LAHMERI Maamoun)
(El
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: SADOK (Boumediene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: FRANCIS (Nader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000024079986(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: JIBBAOUI (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: CHAHINE (Bacchar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: OWEIS (Haitham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: SARNI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: ABBAS (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: BENGHIDA (Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: NICOLAS-JILWAN (Fadia), épouse AYOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: NYA (Ines, Eulalie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000024079982(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: AHMAD (Thaer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: CHEBBI (Yasser)
au Kef (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: CHAIB DERAA (Houcine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: MAHMOUD (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: BELKADI (Ahmed Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: NIMBONA (Grégoire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: JOHNSON (Ama-Kwegyrba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: TIENDREBEOGO (Honorine Marie), épouse BALIMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: MEKARSSI (Latifa), épouse BABA AISSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000024079978(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: KARYO (Souheil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: BEN NASR (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: HEDHIRI (Ilyass, Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: DHAOUADI (Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: CISSE (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: KHOUALEF (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: AMARA (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: AYOUB (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: KEPGANG NGUESSU (Lucie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: BELKHODJA (Yasmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: FARES (Micheline, Maurice), épouse SIMON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: VU (Thi Hong Lan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: GUELIMI (Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: IRAÏN (Naïma), épouse MEZOUARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: AMRANE (Nassira), épouse CHERIFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: MOKHTARI (Leïla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: MEHIDI (Zohra), épouse ZEBIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: BOUCHAMA (Baya), épouse BENAMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: BOUKHARI (Hassina), épouse BOUKHALFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000024079974(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: YOUSSEF (Jihad Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000024079970(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: ALIOUAT (Razika), épouse HAOUACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000024079970(source JORF)
autorisation
28 Mai 201128/05/2011
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079963(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Philippe NAVARRE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Vienne
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000024079957(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079950(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Philippe de LAGUNE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079944(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079937(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: SALLABER (Isabelle, Gisèle, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christophe EUGENE et Jérôme QUERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000024079932(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: SALLABER (Isabelle, Gisèle, Marie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000024079932(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: GILLOT (Pascal)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: KIN-SIONG (Dorine, Marie, Pascale), épouse LAW-KOUN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: BOST (Anne, Michelle), épouse BENCHÂA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: BOST (Anne, Michelle), épouse BENCHÂA
Objet:
de
Groupe:
19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024079930(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: GILLOT (Pascal)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: ESPARON (André, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: LE QUAY (Solenn, Raymonde, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000024079928(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: LE QUAY (Solenn, Raymonde, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000024079928(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: DEIS (Jean-Pierre, Philippe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024079926(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: BERDAH (Judith, Karen), épouse RÉGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno DEMESSENCE et Bruno VIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024079924(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: DEMESSENCE (Bruno, Paul, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno DEMESSENCE et Bruno VIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024079924(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: ACCOCEBERRY (Anne, Catherine, Odile), épouse FABER
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Bouxviller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024079922(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: MAHIEU (Pierre-Alexandre, Denis, Jacques, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024079920(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: RICHARD (Régis, Félicien, Edmond)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUCY (Pierre, Yves, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Thiberville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000024079918(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: RICHARD (Régis, Félicien, Edmond)
notaire
Thiberville (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
19 mai 2011 portant nomination et supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024079918(source JORF)
désignation
28 Mai 201128/05/2011
De: BOURRY (Lucien, Jean-Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epaignes (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000024079918(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: PERNOT (Francis, Yannick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000024079916(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: MARTIN (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024079913(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: TERRIÉ (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024079911(source JORF)
admission
28 Mai 201128/05/2011
De: Lehmuller (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024079908(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Lehmuller (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024079908(source JORF)
détachement
28 Mai 201128/05/2011
De: Laurent (Philippe, Patrick, Marie)
maréchal des logis-chef ; 27 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 février 2011
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
9 février 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000024079905(source JORF)
décoration
28 Mai 201128/05/2011
De: Chamarier (Clément, Adrien, Dominique)
caporal-chef, infanterie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
22 février 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
JORFTEXT000024079902(source JORF)
décoration
28 Mai 201128/05/2011
De: Atgie (Benjamin, Jean, Christophe)
caporal, infanterie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
24 février 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
JORFTEXT000024079899(source JORF)
décoration
28 Mai 201128/05/2011
De: Jean-Emmanuel Paillon
secrétaire général du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024079586(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201128/05/2011
De: Chamarier (Clément, Adrien, Dominique)
caporal-chef, infanterie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2011
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 février 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000024079580(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.