directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes

représentant de l'Etat

au titre du ministre en charge du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

conseillère technique pour la santé et la société

conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »

Général d'armée

directeur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

Ingénieur général de classe exceptionnelle

délégué général pour l'armement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole pratique des hautes études

professeur du Muséum national d'histoire naturelle

(évolution des régulations endocriniennes)

professeur du Muséum national d'histoire naturelle

(cosmochimie)

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en ophtalmologie et affecté au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I, unité de formation et de recherche de médecine Montpellier-Nîmes)

dans ce corps

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Titulaires

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Fauquereau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Xavier Robin-Latour, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

vice-président du conseil général du Nord

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées

vice-président du conseil général du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées

directeur du bureau d'études AIRELE

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

personnalité qualifiée

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan

conseiller technique

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

ingénieure générale des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentant de l'Etat

directeur de l'aménagement et de la prospective

comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

conseiller maître à la Cour des comptes

chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée

conseiller d'administration, coordonnateur de la délégation aux affaires internationales et européennes

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des emplois et des compétences. »

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon