inspecteur du Trésor public

pour la durée de sa fonction à effectuer des contrôles sur place l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

professeur certifié

agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Versailles

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques

au titre des membres désignés après consultation de l'Association des maires de France

premier suppléant

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Administrateur civil hors classe

directeur des affaires financières

pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

B. -

membres

Général d'armée

chef d'état-major des armées

pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

B. -

membres

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration

pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

A. -

président

dans son administration d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)

au détachement

responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)

au détachement

conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS services Brest)

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS services Brest)

au détachement

dans son administration

admis à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

« RALP »

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)

au détachement

« RALP »

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs, et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Titulaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur de la santé publique vétérinaire

directeur des services vétérinaires de la Guyane

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa nomination et titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en détachement

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur de 1re classe

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur de 1re classe

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur de 1re classe

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2008 est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2008 est établi

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique

(laboratoires BAILLEUL)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

338 766-6, BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

(laboratoires BAILLEUL)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

338 766-6, BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

380 836-9, ARICEPT 10 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés orodispersibles (B/50) (laboratoires EISAI SAS)

(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

380 836-9, ARICEPT 10 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés orodispersibles (B/50) (laboratoires EISAI SAS)

(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

380 836-9, ARICEPT 10 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés orodispersibles (B/50) (laboratoires EISAI SAS)