31 Mars 2020

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De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Jacques CUEFF
Objet:
directeur des services de greffe principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Laurent Casanova
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202031/03/2020
De: SOUAD ZITOUNI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-François CESARINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Isabelle PRAT
professeure des universités de 1re classe
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
cheffe de service, chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de la Charente
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-04-20"
duree="un an"
renouvellement
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Pierre GRAULE
directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
renouvellement
31 Mars 202031/03/2020
De: Caroline MEDOUS
directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-04-01"
duree="six mois"
renouvellement
31 Mars 202031/03/2020
De: Stéphane LHERMITTE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Déborah de LIEME
Objet:
cheffe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Murielle FAYOLLE
Objet:
cheffe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Nathalie Fortis
précédemment conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2020-03-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
promotion
31 Mars 202031/03/2020
De: Laurent Doraï
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2020-03-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: François Courant
Objet:
conseiller chargé des affaires diplomatiques, des Français de l'étranger, du développement et de la francophonie au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2020-03-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jérôme POIROT
Objet:
conseiller chargé du dialogue social et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Pierre PELLISSIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller porte-parolat
date_debut="2020-03-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Robin GASTALDI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller porte-parolat
date_debut="2020-03-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Miléna MUNOZ
conseillère porte-parolat
Objet:
aux fonctions
de
date_debut="2020-03-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Siane DE CAMAS
conseillère porte-parolat, en charge du suivi de l'exécution des réformes
Objet:
aux fonctions
de
date_debut="2020-03-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Florent SOVIGNET
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Arnaud DEVIENNE
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Charles ALLARD
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Déborah de LIEME
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Moustafa CHAKER
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Sandrine ARGILLET
agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Emilie GIMBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe chargée des moyens et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Marion BURLOT
agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Julie ZITTEL
responsable du service du Partenariat et Valorisation
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Dominique LE FUR
responsable du service des Ressources Humaines et à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Marjolaine ROBILLARD
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Romain JULLIARD
Objet:
professeur
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Anne-Caroline PREVOT
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Emmanuelle PORCHER
Directrice de l'unité UMR7204
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Marjolaine Robillard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés aux articles 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Véronique Debisschop
déléguée régionale de la circonscription Paris-Centre
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Julie Zittel
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Marjolaine Robillard
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Dominique Le Fur
responsable du service du personnel et des ressources humaines et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Marjolaine Robillard
Objet:
adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Paris-Centre
Remplace:
Mme Decker-Jugie
date_debut="2020-04-01"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Monique Rigolet
Objet:
directrice adjointe administrative par intérim de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales (INSHS)
Remplace:Mme Le Contel
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
nomination
31 Mars 202031/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.