03 Mars 2024

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(pub gratuite)

De: VERLEYE (Judith)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-08"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: BOUKHITINE (Yannis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: THAON (Elsa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: PORTAL (Aude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: MILLET (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: BENCHADI (Sahra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: AGIUS (Cécile)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
03 Mars 202403/03/2024
De: Aurélien Soustre
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Aurélien Hamelle
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Alain David
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Xavier Samuel
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Claude Hassan
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Frédéric Bompaire
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie Schiller
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Valérie Michel-Amsellem
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Edwige Belliard
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Ute Meyenberg
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne Le Lorier
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie Langlois
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Rémy DEJOU
Objet:
chef du cabinet, conseiller spécial du ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
03 Mars 202403/03/2024
De: Marc DAUNIS
délégué adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant au ministère du travail, de la santé et des solidarités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Caroline FERRARI
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Stéphane CROUZAT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Gaël RAIMBAULT
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Ivan PERTUY
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Didier ISRAËL
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Baptiste HENRY
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Guillaume HALARD
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: François-Xavier BRÉCHOT
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Mohammed BOUZAR
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Nolwenn PETON
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Stéphanie GHALEH-MARZBAN
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Maguy FULLANA
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Barbara AVENTINO
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Agnès Pic
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Mars 202403/03/2024
De: Dominique MULLER
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de délégué à la musique, sous l'autorité du directeur général de la création artistique et de la cheffe de service, adjointe au directeur général, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Sonia BAYADA
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Michel KNOP
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chargé des fonctions de délégué à la coordination de l'action territoriale, auprès du secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202403/03/2024
De: Fabrice BENKIMOUN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chargé des fonctions de délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, auprès du directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202403/03/2024
De: Isabelle GADREY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 202403/03/2024
De: Laure FRANEK
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Paul OBELLIANNE
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Hervé SEBILLE
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Valérie MAURIN DULAC
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Roseline LAMY AU ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Pierre DELALANDE
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:Mme Laurène GUARDIOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Antony MONTAGNE
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de directeur régional délégué
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Chantal PETITOT
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de directrice régionale déléguée
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Mars 202403/03/2024
De: Marguerite LAFANECHERE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Anoutchka CHABEAU
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Delphine RUEL
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-11"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Sylvie FROMONTEIL
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Remplace:M. Alexandre LUTFALLA
Groupe:
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Yves ULMANN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Nicolas LERMANT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Baptiste LE BRUN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Henri LAMOTTE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Philippe KEARNEY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Alain GRAS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Pierre BRUNHES
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Vincent BERJOT
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie GALEY-LERUSTE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Dominique CALVET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-18"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Philippe POULAIN
administrateur des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Ariège (Niveau 2 - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: FRIES (Charles)
promus à ce grade au
1er juillet 2023
Objet:
à ce grade au
31 décembre 2023
à l'exception de
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: MIRMAND (Christophe)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: GUSTIN (Philippe)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: FRIES (Charles)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: DAUDÉ (Marie)
Objet:
à ce grade au
31 décembre 2023
à l'exception de
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: DAUDÉ (Marie)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: BRIGANT (Catherine)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle Ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle Ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Séverine DAGUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Patrice Cappeau
régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Franck Ballais
régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christelle Jermann
responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Ahmed Saouli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Christophe Rault
adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Vincent Plumas
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Kodjo Ezih
adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Thomas Parisotto
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Eric Gensel
officier central de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Eric Gensel
adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Gautier Lefort
adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Omar Niang
adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Julien Guet
chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Paul Surbled
adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Marc-Antoine Moreau
chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Steeve Delor
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Séraphine Marcelino
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie Collet
cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Laury Betti
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Carole Moisy-Delaurière
cheffes de cabinet adjointes du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anaïs Leconte
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sandrine de Villèle
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Céline Millet
chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Géraldine Mancino
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Coralie Assie
cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Charlotte Anceschi
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cécile Tea
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Stéphanie Faure
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Alexandra Chauvin
cheffe adjointe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Catherine Boudon
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Valérie Gaillot-Mercier
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Agnès Baudet-Arzel
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anaëlle Louat
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Karine Houel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Bénédicte Royer
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Amélie Vivet
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Anaïs Agudo
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sylvie Voko
cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Océane Ducoeur
adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Hélène Fortin-Crémilliac
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Cécile Avignant
cheffes adjointes du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Clémence Milliot
adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Catherine Guichané
cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Audrey Costes
cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Morgane Bernard
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: des Invalides (INI)
à Paris (75)
Objet:
l'organisation du concours au profit de
HIA Legouest à Metz (59)
Groupe:
charge
03 Mars 202403/03/2024
De: des Invalides (INI)
à la pharmacie centrale des armées (PCA) et au service de protection radiologique des armées (SPRA), répartis de la manière suivante
Objet:
l'organisation du concours, au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des Invalides
Groupe:
charge
03 Mars 202403/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.