dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

président

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

présidente

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

chef du cabinet, conseiller spécial du ministre de la transformation et de la fonction publiques

délégué adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant au ministère du travail, de la santé et des solidarités

au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation

magistrate de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de délégué à la musique, sous l'autorité du directeur général de la création artistique et de la cheffe de service, adjointe au directeur général, au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

agente contractuelle

sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

architecte et urbaniste général de l'Etat

expert de haut niveau (groupe II), chargé des fonctions de délégué à la coordination de l'action territoriale, auprès du secrétaire général du ministère de la culture

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), chargé des fonctions de délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, auprès du directeur général de la création artistique au ministère de la culture

administratrice de l'Etat du grade transitoire

sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

conservatrice générale du patrimoine

directrice du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

ingénieur en chef du génie sanitaire

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de directeur régional délégué

avec une période probatoire de quatre mois

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de directrice régionale déléguée

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

inspecteur général de l'INSEE

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administratrice de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

administrateur des finances publiques

directeur départemental des finances publiques de l'Ariège (Niveau 2 - groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

promus à ce grade au

à ce grade au

à l'exception de

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de 2023

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à ce grade au

à l'exception de

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de 2023

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de 2023

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle Ressources humaines

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle Ressources humaines

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique

jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique

jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général

les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm

adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

« SG - Service Gestionnaire », « GC - gestionnaire contrôleur », « GV - Gestionnaire Valideur », et « FV - gestionnaire de Factures Valideur »

dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques

au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation

sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

chef du pôle Bop-Central - Programme 166

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

officier central de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

secrétaire générale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directrice du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

cheffes de cabinet adjointes du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle retraite

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

12

cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

12

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

cheffe adjointe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de leurs attributions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

cheffes adjointes du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

à Paris (75)

l'organisation du concours au profit de

HIA Legouest à Metz (59)

à la pharmacie centrale des armées (PCA) et au service de protection radiologique des armées (SPRA), répartis de la manière suivante

l'organisation du concours, au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des Invalides