LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(14 au lieu de 13)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(299 membres au lieu de 300)

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2019

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technique agricole de Château-Salins, ayant atteint la limite d'âge

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnes qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial

directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnes qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial

administrateur civil

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne en charge du pôle « politiques publiques »

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en charge du pôle « politiques publiques »

adjointe administrative principale de première classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

préfète

présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfète

présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

sous-préfet hors classe

sous-préfet de Lodève

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire

administratrice civile hors classe

préfète

administratrice civile hors classe

du corps des administrateurs civils

commandant de police, affecté à la préfecture de police, est décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

capitaine de police, affecté à la préfecture de police, est décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

secrétaire administratif, affecté à la préfecture de police, est décédé le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

capitaine de police, affectée à la préfecture de police, est décédée le

dans l'exercice de ses fonctions

à l'ordre de la Nation

conseillère technique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

sous-directrice à la direction du budget

représentante titulaire du ministère de l'action et des comptes publics chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie du centre d'action sociale de la Ville de Paris

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'agence Business France

représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

des cadres pour limite d'âge

président de la région Normandie

membres du conseil d'administration de Business France

2°

présidents de conseil régional

présidente de la région Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de Business France

2°

présidents de conseil régional

présidente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

membres du conseil d'administration de Business France

2°

présidents de conseil régional

directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de Business France

1°

représentants de l'Etat

représentant du ministère chargé des affaires étrangères

chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de Business France

1°

représentants de l'Etat

représentant du ministère chargé de l'économie

président des conseillers du commerce extérieur de la France

membres du conseil d'administration de Business France

3°

personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires

représentant des conseillers du commerce extérieur de la France

président de CCI France

membres du conseil d'administration de Business France

3°

personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires

représentant de CCI France

fondateur et directeur général de C4 Ventures

membres du conseil d'administration de Business France

3°

personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires

représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France

présidente-directrice générale de Janssen France

membres du conseil d'administration de Business France

3°

personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires

représentante d'une entreprise cliente de Business France

présidente-directrice générale de Thimonnier

membres du conseil d'administration de Business France

3°

personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires

représentante d'une entreprise cliente de Business France

chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement et de l'exécution des réformes

conseillère technique presse

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud au CHU de Nice

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ouest au CHU de Rennes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ouest au CHU de Nantes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Nord-Est au CHU de Reims

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Nancy

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ouest au CHU de Brest

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ouest au CHU de Brest

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ouest au CHU de Nantes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ouest au CHU de Nantes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Nord-Est au CHU de Nancy

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Nord-Est au CHU de Reims

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ouest au CHU de Rennes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ouest au CHU de Nantes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne aux Hospices Civils de Lyon

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne au CHU de Clermont-Ferrand

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ouest au CHU de Rennes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud au CHU de Nice

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Reims

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ouest au CHU de Rennes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ouest au CHU de Nantes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Nord-Est au CHU de Nancy

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ouest au CHU de Rennes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Nancy

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Sud au CHU de Nice

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Strasbourg

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne au CHU de Clermont-Ferrand

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Ouest au CHU de Nantes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ouest au CHU de Rennes

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne au CHU de Clermont-Ferrand

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Nord-Est au CHU de Reims

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris V)

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

chirurgie orale en interrégion Nord-Est au CHU de Reims

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud au CHU de Montpellier

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

orthopédie dento-faciale en interrégion Sud à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er Collège

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

I. -

président

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

II. -

membres du conseil scientifique et technique du Cérema

en raison de leurs compétences

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

directeur général des collectivités territoriales

sur proposition de la ministre chargée des collectivités territoriales

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

au commandement du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Seine (équipage A)

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

sous-directeur d'Amérique du Sud (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

maître des requêtes

auprès du ministère de la culture

au titre de la mobilité

chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIERRY MAY & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Armentières (Nord)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIERRY MAY & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Dunkerque (Nord)

commissaire-priseur judiciaire

Dunkerque (Nord)

commissaire-priseur judiciaire

Armentières (Nord)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés »

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Simone CRIVELLI et Valérie SAULNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Simone CRIVELLI et Valérie SAULNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie MIRAMANT, Roland ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Frédéric ODIN et David MELIQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre ARMANET et Jean GAMBIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « SAS PENIN-COURTET, FURON, TRESCA, LESELLIER, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage PÉNIN-COURTET, notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « SAS PENIN-COURTET, FURON, TRESCA, LESELLIER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique SCOGNAMILLO et Christophe MOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VACCARO Anthony, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEROL - GABELLA - NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Marseille

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

II. - Au titre du collège des associations de professionnels

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

I. - Au titre du collège de la société civile et des associations

1° Au titre des représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

III. - Au titre du collège des organismes de formation

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

II. - Au titre du collège des associations de professionnels

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

I. - Au titre du collège de la société civile et des associations

1° Au titre des représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

I. - Au titre du collège de la société civile et des associations

1° Au titre des représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

conseiller technique parlementaire au cabinet du Premier ministre

conseillère technique parlementaire

après recul de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administrateur territorial

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2019

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2018

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2019

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

Au titre de l'année 2018

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 11

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 22