13 Décembre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: SABATTIER (Hélène)
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants retraités
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046727872(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Floriane TORCHIN
directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:M. Bruno DICIANNI
Groupe:
SNCF Réseau
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000046727869(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Thierry COQUIL
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000046727867(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Floriane TORCHIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Alexis VUILLEMIN
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000046727865(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-François SOULÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
école nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
Chimie ParisTech
professeur="École nationale supérieure de chimie de Paris"
professeur_section="32"
ecole
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Kawthar BOUCHEMAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
école nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
Chimie ParisTech
professeur="École nationale supérieure de chimie de Paris"
professeur_section="32"
ecole
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Matthieu BECUWE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="33"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Florence LEVÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="27"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Sophie NOËL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="71"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Marie-France CHAMBAT-HOUILLON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="71"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Marie OBIDZINSKI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="5"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Marc MILET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="4"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Andrea VALENTINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Cédric GENDROT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: James COSTA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Christelle DODANE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Gérome GUIBERT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="19"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Emilie AUSSANT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="15"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Baptiste VELUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Laurent ROUVEYROL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Derek HUMPHREYS MANTEROLA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-Cité
Groupe:
Université Paris-Cité
Enseignement supérieur
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Marie-Pierre FAYANT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-Cité
Groupe:
Université Paris-Cité
Enseignement supérieur
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Fanny DARGENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-Cité
Groupe:
Université Paris-Cité
Enseignement supérieur
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="16"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Marianne SIMON-OIKAWA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris-Cité
Groupe:
Université Paris-Cité
Enseignement supérieur
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="15"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Christian VINEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-Cité
Groupe:
Université Paris-Cité
Enseignement supérieur
professeur="Université Paris-Cité"
professeur_section="11"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Arnaud PERROT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Bretagne Sud
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
professeur="Université Bretagne Sud"
professeur_section="60"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Mawloud OMAR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Bretagne Sud
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
professeur="Université Bretagne Sud"
professeur_section="27"
JORFTEXT000046727861(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Chloé MULLER
Objet:
conseillère communication et presse
date_debut="2022-12-12"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046727855(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: Bernard POULIQUEN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
JORFTEXT000046727851(source JORF)
radiation
13 Décembre 202213/12/2022
De: Bernard POULIQUEN
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000046727851(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Pascal AIMÉ
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
JORFTEXT000046727849(source JORF)
radiation
13 Décembre 202213/12/2022
De: Pascal AIMÉ
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000046727849(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Loup CHANAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 novembre 2022
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evry
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: François DETTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 février 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
Tribunal judiciaire de Senlis
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Denis SCOTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 avril 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 juin 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Olivier DEPARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Lionel BENAICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 octobre 2022
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Philippe GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2022
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Roland POTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: ANDRE (Eric, Henri, Pascal)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046727844(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: TORRES (Gaëlle, Valérie), épouse TALANO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046727844(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: TORRES (Gaëlle, Valérie), épouse TALANO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046727844(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: FEUVRIER (Antoine, Louis, Régis)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
1er décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046727842(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: FEUVRIER (Antoine, Louis, Régis)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000046727842(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: D'HALLUIN (Eva)
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000046727840(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: PANSART (Paul, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Evran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000046727838(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000046727836(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000046727836(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: MACAULT (Julie, Aline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Erwan GASCHIGNARD, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000046727834(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROGEON (Pierre, Olivier)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
par abréviation « ANB » »
Objet:
pour exercer dans l'office dont était titulaire précédemment la société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000046727832(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROGEON (Pierre, Olivier)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
par abréviation « ANB » »
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000046727832(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: FERRY (Ariane, Marie-Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000046727830(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: DARQUE (Emeline, Claire, Denise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000046727830(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: FOURDRINIER (Nicolas, René, Serge)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALKERN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000046727828(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALKERN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000046727828(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: GISSELBRECHT (Louis-Marie, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALKERN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046727828(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROCHER (Nathalie, Isabelle), épouse FOURDRINIER
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALKERN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046727828(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: FOURDRINIER (Nicolas, René, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000046727828(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « ROMANIK NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000046727828(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROCHER (Nathalie, Isabelle), épouse FOURDRINIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046727828(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: GERMA (Céline, Karine, Marie-Josée), épouse TALARMIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000046727826(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: GERMA (Céline, Karine, Marie-Josée), épouse TALARMIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046727826(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: VERGNE (Aurélie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000046727824(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: PERISSEL (Laetitia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orcet (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000046727822(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: BOUCLIER (Chrystelle), épouse GUIRAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaugay (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000046727820(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: DANIELE (Romane, Camille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000046727818(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De:
NOTAIRE
», constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
Remplace:Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine)
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046727816(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine)
ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046727816(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine)
Objet:
ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON, notaire
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046727816(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: BRIANÇON (Aurélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000046727814(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: BRIANÇON (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000046727814(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: NEGRO (Julien, André, Gino)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « AUBANOT », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="La Destrousse (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046727812(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: NEGRO (Julien, André, Gino)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Destrousse (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046727812(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: ROSSI (Delphine), épouse TALARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE »
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000046727810(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: DUFFÉ (Anne-Julie, Michèle, Philippine), épouse LE DOR
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046727808(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: MATILE (Lynda, Marguerite)
ayant pour nom d'usage MATILE-VILAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000046727806(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: MARAVAL (Amélie, Valérie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046727804(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: DURAND (Nathalie, Françoise), épouse CAULIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046727802(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: DURAND (Nathalie, Françoise), épouse CAULIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046727802(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: HEURTAULT (Hélène, Micheline, Renée, Magdeleine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000046727800(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: GALL (Jean-Yves, Gérard, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000046727798(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: GALL (Jean-Yves, Gérard, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît ANCEL et Eddy MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000046727798(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: CUNRATH (Anne-Lise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châtel-sur-Moselle (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000046727798(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: HENRION (Anne, Marie, Claude), épouse GAUFER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000046727796(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: GRAUPERA (Marie-Paule)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000046727796(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: AZARI (Jihane, Anaïs), épouse RICHARD
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000046727796(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: MAGNAN (Laure, Elisabeth)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Sabine SORIN et Maître Valérie GHISOLFO, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000046727794(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: MAGNAN (Laure, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Sabine SORIN et Maître Valérie GHISOLFO, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000046727794(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: CAZAUX (Sandra, Marie, Noëlle), épouse DUMAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000046727792(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: LASHERMES (Océane, Nicole, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&R Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046727790(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Thibault LE GONIDEC
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Luc CHEVAILLIER
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046727787(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Luc CHEVAILLIER
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Donatienne HISSARD
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000046727787(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Anna BOERI
Objet:
conseillère parlementaire, au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-12-12"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046727780(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Sandra REVIRIEGO
Objet:
cheffe de cabinet, au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2022-12-12"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046727780(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Sandra REVIRIEGO
Objet:
conseillère parlementaire et politique
date_debut="2022-12-11"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046727780(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202213/12/2022
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2023-01-06"
JORFTEXT000046727777(source JORF)
reconduction
13 Décembre 202213/12/2022
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2023-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000046727774(source JORF)
réintégration
13 Décembre 202213/12/2022
De: Michèle ROUSSEAU
ingénieure générale des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046727774(source JORF)
radiation
13 Décembre 202213/12/2022
De: Cécile COURAULT
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
date_debut="2022-12-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046727768(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Sandra REVIRIEGO
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046727449(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 202213/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.