31 Mars 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Molon (Annie)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Augustin de Romanet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Charles Lantiéri
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Pantin (Seine-Saint-Denis)
Objet:
de Paris à
transfert
31 Mars 199931/03/1999
De: Moati (Sophie)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau « Sécurité des approvisionnements » au service Logistique pétrolière de la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé des hydrocarbures auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Simonin (Rachel)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: André (Sylvie)
professeur des universités
Objet:
administratrice provisoire du centre universitaire de Polynésie française
Groupe:
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Auwerx (Johan)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 25
Interactions cellulaires
Remplace:M. Binder (Patrice)
Groupe:
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Moncorge (Richard)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 19
Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
Remplace:M. Auzel (François)
Groupe:
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Zaleski (Stéphane)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 10
Energie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés
Remplace:M. Le Quere (Patrick)
Groupe:
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Souchier (Alain)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 10
Energie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés
Remplace:M. Sylvestre (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Pain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Blanchard-Dignac
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Augustin de Romanet
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Charles Lantiéri
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
administratrice civile, directement placée sous leur autorité
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: France (MEDEF)
Objet:
Art. 10. - Le conseil de surveillance du fonds
1o Trois personnalités qualifiées dont le président
2o Trois représentants de l'Etat
un représentant du ministre chargé du travail
3o Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles dont le président de celle-ci
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
31 Mars 199931/03/1999
De: Puel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Chapon (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Groseil (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Mary (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:Mme Lagumina (Sandrine)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Drapé (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts
Groupe:
date_debut="1999-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Everwyn (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: Bazelly (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-11-16"
affectation
31 Mars 199931/03/1999
De: Roignant (Viviane, Janine, Isabelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
31 Mars 199931/03/1999
De: Catus (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Ho Si Fat (Franck)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: Ramos (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean-Gérard Koenig
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Yves Gueniot
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Philippe Groleau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Béatrice Etévé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Gautier (Yves)
Objet:
directeur du centre universitaire de Polynésie française
Groupe:
cessation de fonction
31 Mars 199931/03/1999
De: Philippe Geffré
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Ciré Dimé
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Catherine Sentis
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Marie-Josèphe El Khal
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Roussel (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1999
inscription
31 Mars 199931/03/1999
De: Henrat (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1999
inscription
31 Mars 199931/03/1999
De: Durey (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1999
inscription
31 Mars 199931/03/1999
De: Sentilhes (Armelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1999
inscription
31 Mars 199931/03/1999
De: Constant (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1999
inscription
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Sanson (Gilles)
inspecteur général de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="1999-03-12"
réintégration
31 Mars 199931/03/1999
De: Sanson (Gilles)
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement auprès de la direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-03-12"
cessation de fonction
31 Mars 199931/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.