présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université Paris-Diderot - Paris 7

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

président de l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense

sur proposition de la Conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

présidente de l'université Grenoble-Alpes

sur proposition de la Conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

ingénieur de recherche de 1re classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Strasbourg

pour une première période de quatre ans

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Guyane

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyage »

de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et Il de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyages »

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours interne

pour le concours externe

pour le concours externe

pour le concours externe

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée

en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 103 (2016-2017)

en application de l'article 73 quater du règlement, sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels »

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

vice-président

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

président

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires sociales

Affaires culturelles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

conseillère d'Etat

auprès de l'Autorité de la concurrence

présidente

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

représentantes des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

représentantes des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

directrice des services de greffe judiciaires

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

directrice des services de greffe judiciaires

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

conseillère d'Etat

vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique

membres du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

1°

titulaires

membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique

conseillère départemental ou conseillère de Paris

conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

présidente du Conseil national de l'aide juridique

membres du Conseil national de l'aide juridique

notaire

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

notaire

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

notaire

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

notaire

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

huissier de justice

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

huissier de justice

2°

suppléants

membres du Conseil national de l'aide juridique

huissier de justice

1°

titulaires

membres du Conseil national de l'aide juridique

huissier de justice

1°

titulaires

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

contrôleur au Haut conseil du commissariat aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

commissaire aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur associé du cabinet Mazars

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

conseiller référendaire

membre de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléant

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

chefs de mission de contrôle général économique et financier

administrateur général

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

chefs de mission de contrôle général économique et financier

administrateur des finances publiques

agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat

administrateur des finances publiques

agent comptable du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'école nationale des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5ème échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne

attaché principal d'administration

chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Ces dispositions prendront effet

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA Hors échelle chevron A 3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

détaché

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Cette disposition prendra effet

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon 7, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Conseiller bilatéral et Français de l'étranger

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Conseillère Tourisme

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux

3° De la section de l'économie et des finances

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux

1° De la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux

3° De la section de l'économie et des finances

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux

2° De la section de l'aménagement durable des territoires

COLLARDEY

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

présidente de section de chambre régionale des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateur civil hors classe, directeur de projet, chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors cl asse, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chargée de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et l'administration des données

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des services publics responsables pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction ainsi que les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat

dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère

administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts cheffe du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée d'études documentaires principale, cheffe du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

Médecins

Médecins

Médecins

Médecins

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

Stellin HEINRICH

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

PICCO, Mariemke DE ZUTTERE

Psychologues

Médecins

Médecins

Dominique LAROCHE

Médecins

Médecins

Médecins

Médecins

Médecins

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016