22 Janvier 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000033898418(source JORF)
habilitation
22 Janvier 201722/01/2017
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Bruno Mars
adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Kosta Kastrinidis
secrétaire général de la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: François Ghisléri
responsable de la communication interne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marc Abadie
directeur chargé du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jean-Patrick Thiery
responsable du service des affaires générales, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Philippe-Jacques Parquet
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Patrick Viry
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Wael Rizk
directeur du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Ange Massoni
adjoint du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: François Delafoy
adjoint à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Roland Guilloux
responsable du secteur statuts, contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Thierry Salem
directeur administratif du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département dénommé « direction des relations sociales »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Pierre-Xavier Noailletas
responsable du service formation, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Corinne Bulloz
adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines à la direction des services bancaires, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Elisabeth Viola
directrice de la direction chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Danièle Diez
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe chargée du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du Groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Sabah Boukrit
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du Groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Anne-Sophie Grave
directrice chargée des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Annie Pouet
responsable du secteur de la gestion du temps et des absences, de la maladie et des accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable du secteur statuts, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jacqueline Poincelet
directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Hélène Gerbet
responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Béatrice Gau-Archambault
directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033898418(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jacques Perot
président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Pascal Ory
professeur à l'université Paris-I - Panthéon Sorbonne
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jean-Noël Jeanneney
ancien ministre
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Robert Halleux
membre de l'Académie royale de Belgique
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Gilles Cantagrel
musicologue
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Christian Amalvi
professeur à l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Danièle Sallenave
membre de l'Académie française
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Evelyne Lever
historienne moderniste et écrivaine
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Claude Gauvard
membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Nicole Garnier
conservatrice générale, chargée du musée Condé de Chantilly
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Catherine Bréchignac
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marie-Laure Bernadac
conservatrice générale honoraire
Objet:
membres du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Danièle Sallenave
Objet:
présidente du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
president
JORFTEXT000033898415(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Pierre LOUIS-CALIXTE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Julie SICARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres élus
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Bakary SANGARE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Serge BAGDASSARIAN
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Elsa LEPOIVRE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres élus
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Françoise GILLARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres élus
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Sylvia BERGE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres élus
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Clotilde de BAYSER
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française, pour l'année 2017
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000033898413(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: René BAILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement de la préfecture de police
Groupe:
Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)
date_debut="2017-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033898410(source JORF)
admission
22 Janvier 201722/01/2017
De: Thibault DELOYE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000033898408(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
Préfecture de la Manche
Préfecture du Cher
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000033898406(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Julien KERDONCUF
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain - M. KERDONCUF "
JORFTEXT000033898404(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Michaël CHEVRIER
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture du Rhône
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
JORFTEXT000033898402(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jean-Philippe VENNIN
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000033898400(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Nicolas REGNY
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-09-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000033898398(source JORF)
titularisation
22 Janvier 201722/01/2017
De: Joël BOURGEOT
personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de 1re classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000033898396(source JORF)
intégration
22 Janvier 201722/01/2017
De: VERGES-CAULLET (Muriel)
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: MORFIN (Brigitte)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Remplace:Mme DEVILLE (Nathalie)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: GAUDRON (Isabelle)
vice-présidente de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: FORTIN (Michel)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Remplace:M. GIRAUDON (Jean-Luc)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: FOURNIER (Charles)
conseiller régional Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:Mme GAUDRON (Isabelle)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: GASPERMENT (Cathy)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
membre titulaire
Remplace:M. THERRY (Jean-Pierre)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: JEUFFRAULT (Dominique)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Remplace:M. FOUCARD (Jean-François)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: ZOBEL (Agnès)
chef de bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:M. GEORGET (Martial)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: SCHMITT (Christine)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:M. FERREIRA (Michel)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: MARCHET (Véronique)
conseillère régionale Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: COUDRET-LAUT (Laure)
administratrice civile, directrice d'Erasmus + France - Education formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. GODBERT (Antoine)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: PUYDEBOIS (Cédric)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. HUART (Jean-Marc)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033898393(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="deux ans"
JORFTEXT000033898384(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Pierre CHEVALIER
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction des affaires juridiques
duree="un an"
JORFTEXT000033898382(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033898380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Benoît Ameye
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Arnaud Guigné
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000033898380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Viviane Moquay
Objet:
membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membre proposé par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
JORFTEXT000033898377(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Denis Zmirou
Objet:
vice-président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
JORFTEXT000033898375(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Marie-Christine Blandin
Objet:
présidente de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
president
JORFTEXT000033898375(source JORF)
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service « Appui aux transformations » de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
date_debut="2017-01-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033898372(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Arthur TIRADO
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033898370(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Martial PINEAU
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Pas-de-Calais
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033898370(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Rémi GUERRIN
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du territoire de Belfort
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033898370(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Danielle LUTZ
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Isère
Objet:
dans leurs fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000033898370(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: France (ADF)
Objet:
commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Dix représentants des organisations représentatives des employeurs
deux représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000033898277(source JORF)
composition
22 Janvier 201722/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.