assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Ouest

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Centre-Est

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Centre-Est

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

architecte urbaniste général de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants

secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'UNSA DD

Suppléant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de FEETS-FO

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de FEETS-FO

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de la CFDT

Suppléant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'UNSA DD

Titulaire

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de la CFDT

Titulaire

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de FEETS-FO

Titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de FEETS-FO

Titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Titulaires

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

architecte et urbaniste de l'État en chef

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Ouest

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Ouest

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Ouest

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Ouest

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Ouest

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Centre-Est

ouvrier d'État de l'aviation civile

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant

architecte urbaniste de l'État en chef

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Ouest

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicienne supérieure en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Centre-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Centre-Est

attachée principale d'administration

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande

architecte urbaniste de l'Etat en chef et

à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'UNSA-Développement durable

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'UNSA-Développement durable

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour le SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour la FEETS-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour la FEETS-FO

secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)

représentants de l'administration

Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)

représentants de l'administration

Président

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

membres titulaires

Pour la FEETS-FO

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants

directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat FO

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CFDT

membre suppléant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat FO

membres suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat FO

membres titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat FO

membres titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres titulaires

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CFDT

membre titulaire

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Pour le syndicat CGT

membres titulaires

ROUSSELIÈRE

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du dépar tement ingénierie infrastructure

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du dépar tement ingénierie bâtiment

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge des projets défense

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de département ingénierie bâtiment

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

architecte urbaniste de l'État, chef de département programmation, environnement, aménagement

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ouvrier d'État de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du parc et des moyens généraux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Lyon

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Mérignac

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle océan Indien

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nantes

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'antenne de Villacoublay

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, chef du bureau du parc et des moyens généraux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Strasbourg

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Châteauroux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Toulouse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, spécialité forêts et terri toires ruraux, adjoint au chef du pôle de Strasbourg

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, adjoint au chef du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nantes

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Le Bourget

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Le Bourget

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle d'Aix-en Provence

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef de la mission grand projet – A 400 M du SNIA

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nice-Corse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'antenne de Martinique

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle de Mérignac

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Orly

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur principal du développement durable, chef de l'antenne de Guadeloupe

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ouvrier des parcs et ateliers, responsable de l'atelier mécanique du bureau du parc et des moyens généraux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 4 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du bureau programmation environnement aménagement d'Aix-en-Provence

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attaché principal d'administration de l'aviation civile, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant

architecte urbaniste de l'État en chef, directeur adjoint du service national d'ingé nierie aéroportuaire

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant

ingénieure en chef des travaux publics de l'État, cheffe du département ingé nierie opérationnelle et patrimoine Nord

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du département programmation, environnement, aménagement

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du dépar tement ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge du pilotage GPI

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle de Nice Corse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du pôle de Lyon

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du pôle de Paris-Le Bourget

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle océan Indien

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne d'Évreux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle Antilles-Guyane

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau du personnel et de la formation

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité assis tance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Mérignac

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au responsable de la cellule informatique

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mont-de-Marsan du pôle de Mérignac

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du personnel et de la formation

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mérignac du pôle de Mérignac

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

M

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

personnel non titulaire de catégorie A, adjoint au chef du département ingénierie infrastructure

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

architecte urbaniste de l'État, chef de département programmation, environnement

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du département ingénierie infrastructure

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du dépar tement ingénierie bâtiment

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge des projets défense

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de département ingénierie bâtiment

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingé nierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge du pilotage GPI

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ouvrier de l'aviation civile, adjoint au chef de l'unité parc des moyens généraux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Lyon

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Mérignac

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nantes

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Orly

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Nantes

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne de Villacoublay

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, chef de l'unité parc des moyens généraux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Strasbourg

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Chateauroux

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Toulouse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur principal des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Toulouse

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande