JORFTEXT000000603572


De: Alain Tessier-Flohic
juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Raïatéa
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Dominique Mathieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Dominique Vonau
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.