Tribunal de grande instance de Dinan


De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick Chevrier
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Yann LE BRIS
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire Sourdin, épouse Rioult
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emilie Hervé, épouse Dupire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivia Jeorger, épouse Le Gac
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Véronique Delpech
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Touret, épouse Segard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Herve (Mireille)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Murielle Bodin-Volte
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Herve (Mireille)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
date_debut="2004-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
cessation de fonction
20 Juin 200420/06/2004
De: Eric Bouillard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Mathieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Véronique Delpech
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dinan
Remplace:
Mme Fermine
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
nomination
19 Août 200019/08/2000
De: Renaud Le Breton de Vannoise
magistrat de second grade placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Véronique Delpech, épouse Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Durandeau (Eliane), épouse Fermine
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Maillard (Sylvie), épouse Moisson
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
cessation de fonction
17 Décembre 199817/12/1998
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Cabot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie Touret
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Deryckere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Maillard (Sylvie), épouse Moisson
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervé (Mireille)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Agnès Alleix, épouse Baehr
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Perraux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourdin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Vincent Turbeaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dinan
Remplace:
M. Maguin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
president
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Stéphanie Bourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:M. Sotero
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gilles Maguin
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Président
maître de conférences
Remplace:M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.