JORFTEXT000000750304

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Vignola (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Plagne (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Legal (René)
ancien président du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fines (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Boquet (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bernuzeau (Roland)
ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Baron (Alexandre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bardon (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Goetz, née Starcky (Christelle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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08 Février 200008/02/2000
De: Morgen (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Machuel (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Hachet (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Brucelle (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Belvaux (Joëlle), épouse Monoy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Nourigeon (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Mehaud (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Mazet (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
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08 Février 200008/02/2000
De: Lacroix (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Châtellerault
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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08 Février 200008/02/2000
De: Guabout (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
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Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Gillardeau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
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Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Denechaud (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
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Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Crouzet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Carré (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châtellerault
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Bodin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Poitiers
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Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Noël (Martine), épouse Millet
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
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Cour d'appel de Poitiers
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08 Février 200008/02/2000
De: Savalois (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
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08 Février 200008/02/2000
De: Larrieu (Jean-Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
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Cour d'appel de Pau
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08 Février 200008/02/2000
De: Halary (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bayonne
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
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08 Février 200008/02/2000
De: Griman (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ferrer (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Albouy (Monique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pasquier (Yves-Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Mai (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
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Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Lecoutour (Jean-Noël)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
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08 Février 200008/02/2000
De: Lascol-Rougié (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry
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08 Février 200008/02/2000
De: Faucard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Dupré (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Duboin (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Corlouer (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
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Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Coq (Raoul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
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Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Champaud (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
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Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Bezançon (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Etampes
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Cour d'appel de Paris
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08 Février 200008/02/2000
De: Arnoult (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ziller (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rinck (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Prod'hon (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Poncelet (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Poinsignon (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
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Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Picot (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
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aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
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Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Marie (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Malet (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lhermite (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Leichlé (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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08 Février 200008/02/2000
De: Lalandre (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dié
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jacquey (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Delcroix (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Claudel (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Carel (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Becker (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bardin (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Arnould (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rousselle (Geneviève), épouse Gobillot
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ortelli (Rina)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pellet (Charles)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Marnié (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Keller (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jacquard (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Carante (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bouillaud (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bonnot (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bonnard (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Robert (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peuchelle (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fananas (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bottraud (Odette), épouse Aymard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Russier (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pariente (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Molina (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Merola (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Martin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jourdan (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Jambou (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Giroud (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gimet (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gential (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Garin (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Garayt (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Ganansia (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Escamilla (Edouard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Deygas (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Deries (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Convert (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Combe (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Brunel (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Boulanger (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peyret (Jeanine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Maconi (Bertolina), épouse William's
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cestion (Armande)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rousseaux (Arthur)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peter (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pelletier de Chambure (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lennel (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Imbert (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Hulin (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Génard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gauquie (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fourmentin (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Duret (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Desbouis (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Delattre (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Debouvry (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Dambricourt (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cuvelier (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cornuel (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Collier (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cayet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Buissart (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Borowiak (Edouard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bolle (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Stennier (Madeleine), épouse Jacquey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lespagnol (Christiane), épouse Blonde
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Decamps (Thérèse), épouse Bouxin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Walter (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Simon (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Schagune (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Magy (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Imbery (Roger)
ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Faller (René-André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Duchaine (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Codirosso (Alphonse)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Clog (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Castelan (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bayer (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Kraemmer (Claudette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Brunner (Françoise), épouse Hartzer
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Devillard (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Violet (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Verger (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Souville (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Quantin (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pontabry (Jules)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lemerle (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Coudret (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bouleau (Max)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Meurisse (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Maury (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gombault (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Valnaud (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Rolando (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gioanni (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Combe (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Attoyan (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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conférés
08 Février 200008/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.