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JORFTEXT000000784224

De:	Bernard Pages magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	François Muguet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	François Semur vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean Floquet procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean Philippe procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Pierre Nahon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacques Fayen directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Claude Bellenger avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

28 Février 2003 28/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.