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(pub gratuite)

De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François BORDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Philippe SIRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Hervé PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Edmond BISIAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Louis FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Marie-José PERCHERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christian TOULZA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Roselyne CREPIN, épouse MAURIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique SCHAFFHAUSER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Claude BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Yves DUVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
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admission
01 Juillet 201001/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.