JORFTEXT000029257626


De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.