JORFTEXT000042446019


De: Yann LE BRIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Cherif CHABBI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Guillaume DONNADIEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.