JORFTEXT000046727846


De: Jean-Loup CHANAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 novembre 2022
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: François DETTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 février 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Denis SCOTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 avril 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 juin 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Pascal LE FUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Olivier DEPARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Lionel BENAICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 octobre 2022
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Philippe GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 janvier 2023
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Jean-Luc JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2022
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Roland POTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.