Anne Bertinetti

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De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1638657S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1638657S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1621849S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1621849S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1610167S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1610167S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031474509(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1522832S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1522832S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1522832S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du départe ment gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1518523S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201525/08/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du départe ment gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1518523S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201525/08/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1504053S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1504053S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1500731S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1500731S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1425655S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1425655S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1413318S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1413318S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213602(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Bertinetti
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1326604S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201325/12/2013
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028320022(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest et à
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1234281S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026293475(source JORF)
délégation de signature
19 Août 201219/08/2012
De: Anne Bertinetti
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest par intérim
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1225362S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Anne Bertinetti
attachée d'administration centrale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026023618(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Anne Bertinetti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022941352(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021509013(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes relevant des attribution d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'Aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA0904565S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158280(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Anne Bertinetti
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2e échelon (anc. 7 août 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Bertinetti (Anne)
Objet:
attaché d'administration, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1994)
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000367609(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bertinetti (Anne)
Objet:
sous-chef de service administratif, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1994)
Groupe:
Sous-chef de service administratif
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000731649(source JORF)
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Bertinetti (Anne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.