Anne-Mahaut Mercier

De: Anne-Mahaut MERCIER
magistrate directement placée sous l'autorité de la directrice, cheffe de cabinet
Objet:
à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux, les ordres de missions, bons de commande et états de frais, imputées sur le programme 310 et 129, dans la limite de la gestion des fonds de concours « Lutte contre la délinquance et la criminalité » de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et « Drogues » de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Anne-Mahaut MERCIER
magistrate directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202603/09/2026
De: Anne-Mahaut MERCIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mercier (Anne-Mahaut)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Anne-Mahaut MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Mahaut MERCIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Mahaut MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: MERCIER Anne-Mahaut
Marie, Christine, Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: MERCIER (Anne-Mahaut, Marie, Christine, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: MERCIER (Anne-Mahaut, Marie, Christine, Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201319/12/2013
De: MERCIER (Anne-Mahaut, Marie, Christine, Pierre)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Août 201301/08/2013