Arnaud Faugère

De: Arnaud FAUGERE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000052103791(source JORF)
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Arnaud FAUGERE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000043576300(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Arnaud FAUGERE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Faugère (Arnaud)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Arnaud FAUGERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Faugère (Arnaud)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Arnaud FAUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud Faugere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Faugere (Arnaud, Amaury, Robert)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Faugere (Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Faugere (Arnaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Faugere (Arnaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Faugere (Arnaud)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Faugere (Arnaud, Amaury, Robert)
Objet:
sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis
en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:
Groupe Sciences sociales (B/L)
JORFTEXT000000202583(source JORF)
inscription
08 Octobre 199708/10/1997